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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab935bcdc6046d47ca3635
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2 et R641-10 du code de commerce.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c91ad0f3eafe9fcf07600f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'appel interjeté par M. et Mme [U] s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article R661-3 alinéa 3 du code de commerce.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6ce5b6c6260008b532d7
11 août 2023
11 août 2023
la cour d'appel, des consorts [W], tendant à la révocation de l'ordonnance rendue le 21 juin 2021, Vu les moyens de fait et de droit exposés dans la requête et les pièces à l'appui; Vu les articles
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab64d9cdc6046d47c76c5c
9 avril 2025
9 avril 2025
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab9410cdc6046d47ca4111
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e7bcdc6046d47c901f0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2 et R641-10 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab83d9cdc6046d47c950bc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.
Source officielleMERCREDI
6a0b3d2bcdc6046d47174720
15 avril 2026
15 avril 2026
L 631-14 et L 622-6-1 du code de Commerce la SELARL [F] [J], [Adresse 3], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Impartit aux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e2123ecdc6046d478f303b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000058 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [Z] [V] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1]
Source officielleChambre 3-2
69cf7046cdc6046d47f52524
2 avril 2026
2 avril 2026
civile, L640-1, R640-1 et R640-2'du code de commerce, de': - la recevoir en son appel et le juger bien fondé A titre principal, -juger que l'URSSAF PACA n'a pas soutenu oralement ses demandes en première
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201168
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu l'article L. 641-9 du code de commerce : 10.
Source officielleTrib. de Commerce
69cdb820cdc6046d47cd260d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2025F00827 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE Nous, [N] [Z], désigné aux fonctions de juge-commis chargé de recueillir tous renseignements
Source officielleOrdonnance sur requête
66274ef0c1c6ed00087b3c6d
22 avril 2024
22 avril 2024
, avocat au barreau d'Aix en Provence, conseil du : Monsieur [T] [E], domicilié [Adresse 4] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui, Vu l'article R642-27 du code du commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e21587cdc6046d478f7522
7 avril 2026
7 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001996 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) : SCP [J] en la personne de Me [F] Es-qualités de Liquidateur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e215f4cdc6046d478f7d6a
14 avril 2026
14 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002364 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [F] [I] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94870
23 janvier 2020
23 janvier 2020
R642-27-1 du Code de commerce, raison pour laquelle le greffe se devait de leur notifier l'ordonnance à titre personnel, - l'article 454 du code de procédure civile n'a pas été respecté, la décision ne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1dfc1cdc6046d478aeb9f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003032 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS EGIDE en la personne de Maître [L] [X] [B] Es-qualités
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f8f8cdc6046d47f5e4b4
28 avril 2026
28 avril 2026
L 631-14 du Code de Commerce et dit que l'inventaire sera déposé au Greffe, Dit qu'en application de l'article R 641-27 du Code de Commerce, le liquidateur devra saisir le Juge Commissaire quant à la
Source officielle4ème chambre commerciale
69d9dddecdc6046d47d959b7
10 avril 2026
10 avril 2026
Conformément à l'article R641-6 du code de commerce, dit au greffier de notifier le présent jugement au débiteur.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd6677cdc6046d4722789b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [E] [Y] pour Me [A] [B], liquidateur de l'EURL GR, a comparu devant la formation collégiale.
Source officiellePage 9 sur 27