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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162678812fe6a3e85a6c860
19 décembre 2013
19 décembre 2013
° RG : 08/3099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2c
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c4
13 mai 2013
13 mai 2013
APPELANTE Mademoiselle Magali X... ... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne INTIMÉE SARL DOMDIRGEST LE HELLEUX 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1),
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02821_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant
Source officielle3e Chambre B
61635de8683f470e3416dc4c
24 mars 2011
24 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6274bc9a2799a9057d5dd0ac
5 mai 2022
5 mai 2022
D] [U] né le [Date naissance 11] 1949 à [Localité 22] [Adresse 8] [Localité 14] Madame [Z] [R] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 20] [Adresse 7] [Localité 20] Représentés par Me Anne-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139f
1 avril 2014
1 avril 2014
A de Nancy 101 avenue de la Libération BP 50510 54008 NANCY CEDEX représentée par Maître CADORET, avocat substituant Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'Angers COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle3e Chambre B
616337ea06e11dac7d76d0f3
26 mai 2011
26 mai 2011
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7b0053bcaf505db6965f9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
1] [Localité 5] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 4 octobre 2022 à personne habilitée Compagnie d'assurance Macif [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Sophie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8cdefb73d2e55750e2d
20 septembre 2012
20 septembre 2012
social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués, Assistée de Me Anne-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc1
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître CADORET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc5
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparants-représentés par Maître CADORET
Source officielle1re chambre sociale
6867670b7c03803a32c272e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IDEXX [Localité 5], immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°470 800 772 et dont le siège social es situé au [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98f
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a3c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
2024 - tribunal judiciaire de Créteil 3ème chambre - RG n° 22/04399 APPELANTE Madame [Y] [I] née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d7
25 février 2014
25 février 2014
C) LE CIRQUE METROPOLE " La Callouet " BP 67144 35171 BRUZ CEDEX représentée par la SCPA SCP BOCHER-DESOUBRY MAYZAUD GUILLOTIN, avocats au barreau de RENNES en présence du président de l'association
Source officielleChambre 1
69d5723dcdc6046d47728bce
7 avril 2026
7 avril 2026
membre de la SCP WENTS ET ASSOCIES, avocate au Barreau du MANS DEFENDERESSE Madame [L] [X] [N] [A] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Anne
Source officielle3e Chambre B
6162ec226c9bddc8258475ae
12 mai 2011
12 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle6ème Chambre B
6901ad9c748a422ad953534d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET
Source officielle3e Chambre B
616348f6543823d76b031792
9 juin 2011
9 juin 2011
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 9 sur 17