diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 432 371 342 [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Annie

fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir été rendue par Monsieur Michel Cabaret

du : 15 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [N] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Anne CADORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1902 Monsieur

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002212 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me Anne CADORET Me PEPIN

mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 24/80853 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 12 Septembre 2024 Appelante : Madame [T] [I], représentée par Me Anne

00053 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01923 Le 08 Avril 2013, nous Anne

APPELANTE : SA REVOL PORCELAINE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque

non comparants-représentés par Maître CREN, avocat de la SARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS substitué par Me CADORET COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AGEN, 6 JUILLET 1983) QUE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE TRANSFORMATIONS ET DE VENTES DE CAMARET ET SA FILIALE, LA SOCIETE LE CABANON PROSUD (

à Lupino Gare (Corse), villa Victoria, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°/ Mme P..., Annonciade I..., demeurant à Cadenet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

.-..., es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SACAIR ... 49000 ANGERS non comparant-représenté par Maître CADORET, avocat substituant Maître Bernard CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au

VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame [H] [V] née le 18 Mars 1981 à [Localité 10] (28) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : M.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

restaurants (SOCR), 2 / de la Société civile professionnelle (SCP) Pavec-Courtoux, ès qualités, 3 / de la société Animations loisirs événements (ALE), alors que le conseiller avait déposé son

[G], RCS de Paris sous le n°881 240 857, représentée par Me Anne CADORET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1902 - N° du dossier [G] Intimés : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS