ROLLAND et Compagnie adressée au greffe le 3 mars 2017. Par conclusions visées au greffe le 28 juin 2017 maintenues et soutenues oralement à l'audience, la S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame Anne-Marie X... épouse Y... née le 22 Décembre 1941 à PARIS 30 Avenue de Paris 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY

Elle réfute ainsi avoir refusé l'intervention du garage Rolland et s'être opposée au déplacement du véhicule dans un autre garage.

Rolland Z... et Josette X... se sont mariés le 20 février 1982 à La Thieuloye sans contrat préalable et trois enfants aujourd'hui majeurs et économiquement indépendants sont issus de leur union.

[K] le 18 mai 2018, et après avoir constaté que le véhicule conduit par M. [V] et assuré auprès de la société Pacifica est impliqué dans l'accident du 18 mai 2018 dont a été victime M.

Rosa, 58°/ Mme ZC..., Marie, Célestine Met, épouse XU... Rosa, demeurant ensemble Collège Jean Rostand, rue Richelieu, 73490 La Ravoire, 59°/ M.

Roland I..., SCP I... J... K...

C avec qui il s'est marié en 2007 et leur enfant mineur né la même année, résident au Mali.

EXPRO, JCP de TARASCON en date du 10 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/02043.

indemnités d'occupation de Claudette Y...pour la maison de Gemenos à 914, 69 euros à compter du 16 mai 2002.

Roland X... C/ Mme Aina Y... M. J/ E.

[J] [F] né le 14 Avril 1983 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Kremena MLADENOVA et Maître Marie-Bénédicte PARA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

Rolland, président, de Mme Jean et de Mme Schellino, conseillers, a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être prononcé à l'audience du 28 mai 1999, toutes parties avisées de s'y trouver ; que la Cour

DE MONTPELLIER No RG05 / 01008 APPELANT : Monsieur Roland X... ...

épouse MM..., Marie Henriette I... épouse YY..., Anna Firmine I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1959 ET 1960 ; QUE, PAR UN JUGEMENT DU 16 MARS 1973, DEVENU DEFINITIF, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A PRONONCE DIVERS DEGREVEMENTS, ORDONNE UNE

Rémi I..., Roland J..., Mme Annie K..., M.