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7 884 résultats pour « Anne-Marie ROULAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d57

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

SOCIETE EUROPEENNE DE COMBUSTIBLES (SEC) ... 92140 CLAMART représentée par Me Philippe TREHOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 254 substitué par Me Anne-Marie ROULAND, avocat au barreau de

Source officielle

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cr

61372616cd58014677422dc6

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

; " aux motifs que le juge d'instruction a reçu, dans le dossier 29/ 94, les révélations de Anne-Marie Y...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01924

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Roland Y... et dirigé contre l'arrêt en date du 7 mai 2014 : Vu les articles 570 et 571 du code de procédure pénale ; Attendu que le pourvoi formé contre les dispositions de l'arrêt du 16 mars 2017

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cr

61372695cd58014677426c00

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Roland, LA COMMUNE DE NOHANENT, représentée par son maire Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier

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cr

6137263dcd58014677424041

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

A... (15 années) = 9 567,54 euros M. B... (20 années) = 24 391,36 euros M. C... (18 années) = 35 000,00 euros M. D... (18 années) = 34 068,32 euros M. E... (22 années) = 48 273,16 euros M.

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cr

61372621cd580146774232f6

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende

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cr

61372638cd58014677423e27

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Roland, - X...

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cr

613725f9cd58014677421fa3

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de

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cr

6137269bcd58014677426f7b

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

61372643cd5801467742431d

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Roland, - Y...

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cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Roland, - A...

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cr

613725b6cd5801467741ffc6

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - André C..., - Roland

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cr

Attendu que le ministère public a exercé des poursuitesc/Roland A

61372605cd58014677422589

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Roland, - Z...

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cr

61372620cd5801467742326f

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

X..., dès lors que le document fait référence à des faits concernant la vie privée d'Annie Y..., épouse Z...

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civ2

61372485cd580146774162d9

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

alinéa entraîne de plein droit la prorogation du délai prévu au premier alinéa jusqu'au trentième jour suivant la date de la remise effective de ces documents ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Anne-Marie

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6137269acd58014677426ed2

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Roland, - Y...

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6137260bcd5801467742289f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Jean-Marie, - Z... Joseph, prévenus, - LA SOCIETE PISCICOLE Z...

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S, en date du 13 janvier 1994, qui, dans l'information suiviec/Roland X

613725d8cd58014677420f40

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

; "que l'expert estimait que ce calcul provisoire permettait le versement mensuel d'avances sur commissions à Roland-Marie X... car il s'écoulait un temps assez long avant de connaître avec certitude

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613725a7cd5801467741f874

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

n'avait pu lui adresser l'extrait daté du 17 décembre 1986; que cet extrait a donc bien été adressé par Mme Marie-France Z... à Roland et Marc D... qui l'ont joint à leur "projet" d'acte pour les faire

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cr

613725fecd58014677422240

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Roland, - LA SOCIETE X..., contre l'arrêt n 4 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui a condamné Gérard X..., Roland X... et la société X..., pour infractions

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