PEGAZ, pris en la personne de monsieur [T] [Y] représentée par Me Anne MOLINARI, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C206 DÉFENDEUR M.

- 0263 Me Gérard MINO - 0178 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 24 mai 2011, [T] [C] et [A] [W] née [I] ont donné à bail commercial à [M] [S] exerçant sous l'enseigne MECA

[W] [S] RAPPEL DES FAITS, DE LA PROCEDURE, ET DES PRETENTIONS Selon acte sous seing privé, Monsieur [Q] a donné à bail à usage d'habitation à Madame [S] un appartement sis [Adresse 4] À la fin d'année

produire la suite du message si la fin de celui-ci était aussi explicite.

2023 à 11h50 : 'Ce jour, contact correct, présentation négligée, incurique. ll met en avant des idées délirantes de persécution de mécanisme intuitif, interprétatif, qui évolueraient depuis plusieurs années

Dans les faits, l'employeur verse aux débats de très nombreux messages de monsieur [E], qui envoyait chaque mois ses jours de disponibilité.

Si le conseil de la société Kame n'était pas présent à l'audience du 12 mars 2026, il a adressé un message sur RPVA le 10 mars 2026 afin de solliciter l'homologation du protocole d'accord.

N° RG 24/52003 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JMJ N° : 2-CB Assignation du : 07 mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte

[M] [R] ont échangé de nouveaux messages les 15 et 16 septembre 2016 : M.

Par courrier du 23 novembre 2023, la CNBF a adressé à Me [S] un relevé actualisé des cotisations précitées et dues au titre de l'année 2019 pour un montant total de 3.372,02 euros.

jour-là sur le lieu des faits à une heure compatible avec celle de l'accident ; que le temps qui a pu s'écouler entre l'instant de l'accident, l'arrivé des gendarmes sur les lieux et l'exécution du message

2016 ; 2) les « chiffres clefs du contrôle automatisé » pour l'année 2016 relatifs aux « radars vitesse », « dispositif feux rouges », « passages à niveau » et « PVe » ; 3) le bilan complet des radars

DE LA TAILLE CONSEIL ; Vu l'ordonnance du 26 juin 2025; Vu le message RPVA le 22 mars 2024 de la SARL ANNE DE LA TAILLE CONSEIL ; MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 802 du code de procédure civile

Nous vous informons de notre décision de vous licencier pour le motif suivant : Le 13 janvier 2022, via la messagerie professionnelle « TEAMS », vous avez envoyé un message à une de vos collègues.

Sous le n° 490482, la société Messageries Lyonnaises de Presse et la société MLP demandent l'annulation de cette décision.

- signé par Mme Catherine METADIEU, Présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Madame [Z] [C] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne

Par message du 3 septembre 2024, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.