Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

D s'élevaient à 8 599 euros de janvier à mars 2019 et qu'au premier trimestre de l'année 2020, ils s'élevaient à 9 750 euros. Si M.

CONSUMER FINANCE domiciliée : chez LEVY ROCHE SARDA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anne BARTHELEMY, avocat au barreau d’AVIGNON

B a déclaré et acquitté des impôts tant en France qu'au Congo au cours des années en litige.

commerce et des sociétés sous le numéro 395 200 868 depuis le 24 mai 1994 (pièce 1-1) ; que la SARL Euro Trade International, dont la gérante est Nicole X..., a son siège social au 5 rue du Docteur Dumée

article 233 du Code Civil LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY

En ce qui concerne les années 2018 et 2019 en litige : 6.

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société Civile Immobilière SCI DUBAS

Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M.

né le 16 Février 1942 à FOIX (09000) ... 83310 LA MOLE Représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES SARL ATLAS INVESTISSEMENT

Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en date du 29 juin 2022 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère,

Dumas, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

exceptionnels de cette année.

DUMAS, Conseillère, chargée du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

chambre civile ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03125 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 TJ HORS