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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852a7
9 janvier 2001
9 janvier 2001
REPUTE CONTRADICTOIRE INFIRMATION 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 9 JANVIER 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Belkassem X... 5 allée Jean
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Paul-Henri DULYS, demeurant 25, allée du Capitaine Bébel à Basse-Terre (97100), M.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8582a
24 juillet 2001
24 juillet 2001
LES ALLEES C/ Mireille X...
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0a7935f50008be4271
11 avril 2024
11 avril 2024
N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGPH C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Margot BLANCHARD la
Source officielleJuge des libertés
677ecf1cb01eea4cf01a3d54
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[J] [C] alias [U] né le 06 Janvier 1970 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant d’une interdiction du territoire français définitive prononcée
Source officielleCh1.1 JAF
68a8dd5cd71c382e8b5d9444
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Madame [U] [N] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 11] (ITALIE) de nationalité Italienne, domiciliée : chez [7] [Localité 9], [Adresse 4] représentée par Me Margot
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301322
5 novembre 2014
5 novembre 2014
attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2013) que le 14 novembre 2006, la société Mercialys, propriétaire d'un local à usage commercial donné à bail à la société Rolland aux droits de laquelle vient la société Alice
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
696ab66bcdc6046d4794544b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT, Greffier
Source officielle4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007770447
2 avril 1990
2 avril 1990
Hubert Fernand U..., demeurant à Marigot, Saint-Martin (97150) (Guadeloupe) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mérignac portant sur l'enlèvement des déchets et objets présents ainsi que le nettoyage complet, le 27 octobre 2021 à 8h, des parcelles cadastrées 281AE488, 490, 561 et 564 sise rue du Golf chemin de Magret
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0504DEC001467902
4 mai 2006
4 mai 2006
.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f5658cbbf04ef7857ba1b0
7 avril 2025
7 avril 2025
n° N° RG 24/01375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2GN Minute n° AFFAIRE : [C] [I] [B] [S] époux [I] C/ Compagnie d’assurance [Adresse 10] [T] le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT
Source officielleChambre étrangers / HO
642e6390826f3a04f5216739
4 avril 2023
4 avril 2023
Huit personnes, sept femmes et un homme étaient trouvés [Adresse 2] dans une allée face au concessionnaire Suzuki « Concept Powersport ».
Source officielleChambre étrangers / HO
642e6391826f3a04f521673d
4 avril 2023
4 avril 2023
Huit personnes, sept femmes et un homme étaient trouvés [Adresse 4] dans une allée face au concessionnaire Suzuki « Concept Powersport ».
Source officielleChambre étrangers / HO
642e6391826f3a04f521673f
4 avril 2023
4 avril 2023
Huit personnes, sept femmes et un homme étaient trouvés [Adresse 2] dans une allée face au concessionnaire Suzuki « Concept Powersport ».
Source officielleChambre étrangers / HO
642e6391826f3a04f5216741
4 avril 2023
4 avril 2023
Huit personnes, sept femmes et un homme étaient trouvés [Adresse 2] dans une allée face au concessionnaire Suzuki « Concept Powersport ».
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300970_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D F et Mme C E, représentés par Me Marbot, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleJuge des libertés
670425578d5cd4a87590f122
7 octobre 2024
7 octobre 2024
du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33c
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 06 Mars 1985 à EL EULMA (ALGERIE) ... 69007 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9620d41e0057d43e726
12 mai 2022
12 mai 2022
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Association LA MAISON DES ENFANTS AU PAYS Chemin de la Saudrais 35320 POLIGNE Représentée par Me Claire LE QUERE de la SELARL MARLOT
Source officiellePage 9 sur 31