attaqué tout en énonçant que la cour avait délibéré de la cause conformément à la loi, mentionne qu'étaient "PRESENTS lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur HUGUES Conseillers : Messieurs

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne Arnoux, Greffier.

1 Délibération n° 2025-255 du 29 juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Pointier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représentés par Me Alexandre

Cette impasse dessert également un fonds voisin cadastré AB [Cadastre 5] appartenant à Madame [A], occupée en vertu d'un bail par Messieurs [E] et [C] [T].

Alexandre C..., force est de constater qu'il ne l'établit pas ; qu'il ne peut non plus être utilement soutenu que le déplacement de M. Alexandre C... en Asie aurait contraint M. 

(la société NSDLC), contrôlée par Messieurs Daniel B... et Jean-Claude C...

messieurs [A] et [F] [U], et mesdames [Z] [V] et [E] [P] de l'ensemble de leurs prétentions ;en conséquence, juger irrecevables les prétentions de messieurs [A] et [F] [U], et mesdames [Z] [V] et [E]

[L] [A] a fait assigner Mme [G] [A] épouse [H] et Messieurs [K], [Y] et [Q] [A] devant le tribunal judiciaire d'Aurillac aux fins notamment de juger qu'il bénéficie, sur la succession de leur mère, Mme

- déclarer, en conséquence, irrecevable tout document produit par la société LATOARIA, - déclarer irrecevables sur le fondement de l'article 202 du CPC les pièces 4,5 et 7 produites par Messieurs [

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Alexandre COQUE Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 07 Janvier 2025 1ère Chambre

Les deux enfants de ces derniers Pomateo et Alexandre X...ainsi que Eric X..., issu de l'union de Teriinavahoroa C...et de Teuraiterai Mete E...

Elle soutient que : - elle a été victime d'un retard de diagnostic d'une brèche dure-mérienne avec fuite de liquide céphalo-rachidien suite à l'infiltration L5-S1 réalisée le 20 avril 2012 par le Dr

Mme Alexandra Y...

Représentants :- Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant -Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Madame Nathalie DI X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, en date du 6 juillet 2004, en formation de départage, dans un litige l'opposant à la société Moulinex et ses organes, Messieurs

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre