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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a7cd58014677427695
8 février 2006
8 février 2006
leur conditionnement ; que les relevés téléphoniques des trois téléphones portables en la possession de Tony X... au moment de son interpellation, ont montré qu'il avait des contacts avec le milieu albanais
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186852
20 septembre 2018
20 septembre 2018
’adoption en conséquence d’un nouveau mécanisme de compensation en 2015 et de sa mise en œuvre pratique réussie ; Rappelant à cet égard la coopération fructueuse entre les autorités albanaises
Source officielleETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712bd
10 juillet 2022
10 juillet 2022
[F] [M] né le 11 Décembre 1994 à [Localité 6] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2305224_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, interprète en langue albanaise.
Source officielleETRANGERS
62f1f89b699dc905d4ce980d
8 août 2022
8 août 2022
[P] [Z] né le 02 Décembre 2033 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, refuse de comparaître selon procès verbal adressé
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056d0
2 juillet 2022
2 juillet 2022
[B] [G] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
62e8be764f6d33e2e97f0968
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[I] [S] de nationalité albanaise a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 24/07/2022 à 14H30.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008037075
30 mai 2001
30 mai 2001
Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté en date du 26 juin 2000, le PREFET DE POLICE a décidé que Mlle Y..., de nationalité albanaise, serait reconduite à la frontière ;
Source officielleJLD
69d03795cdc6046d47088b15
3 avril 2026
3 avril 2026
-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [I] [E], interprète en langue albanaise
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6285e1836a1876057df5d59c
18 mai 2022
18 mai 2022
[Z] [X] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Mai 2022 à 18h14 par
Source officielleJLD
69cee287cdc6046d47e91222
2 avril 2026
2 avril 2026
LE PREFET DU PAS DE CALAIS; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [P] [C] de nationalité Albanaise né le 10
Source officielleETRANGERS
64fab9f70f624005e653f5ec
31 août 2023
31 août 2023
[E] [G] né le 25 Août 1965 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me
Source officielleETRANGERS
6288821bedb9a9057d0d2885
15 mai 2022
15 mai 2022
[K] [C] né le 09 Septembre 1996 à [Localité 3] de nationalité albanaise actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Claire GUILLEMINOT
Source officielleETRANGERS
6288821bedb9a9057d0d288f
17 mai 2022
17 mai 2022
[Z] [D] né le 26 Octobre 2000 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielleJLD
68e41ed6681ed727f2a55df6
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Il s’agissait de Monsieur [K], albanais, et le chauffeur quant à lui de nationalité roumaine était remis aux autorités britanniques pour leur procédure pénale.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200614
17 juin 2021
17 juin 2021
Mme [F] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « traduction » en langue albanaise (H.02.06.01). 5.
Source officiellecr
édure suiviec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00338
17 mars 2021
17 mars 2021
heures 50, des agents de sécurité de la société Sécuritas ont sectionné le plomb scellant la remorque frigorifique faisant partie de cet ensemble semi-remorque, et ont trouvé trois ressortissants albanais
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024315856
1 juillet 2011
1 juillet 2011
A, ressortissant albanais, et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; qu'il a, par une décision distincte, désigné l'Albanie comme pays de renvoi ; que par jugement du 25
Source officielleETRANGERS
6318348a0876004f131a5ec1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[L] [N] né le 21 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
Source officielleETRANGERS
6318348a0876004f131a5ec3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[I] [K] né le 28 Novembre 1996 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
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