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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000036999737
6 décembre 2017
6 décembre 2017
UN ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE ALLASSO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041854532
12 septembre 2019
12 septembre 2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN TEMPORAIRE DU DISPOSITIF D'ENTRAIDE SOCIALE ALLASSO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046299761
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Avenant n° 1 à l'accord relatif à la mutuelle ALLASSO du 27 novembre 2019
Source officielleChambre des Etrangers
64cb43b64c996ad969dc8613
2 août 2023
2 août 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de Loire-Atlantique, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
64cb43b64c996ad969dc8615
2 août 2023
2 août 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet d'Ille et Vilaine, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
64cb43b64c996ad969dc861b
2 août 2023
2 août 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Maine et Loire, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
65321b989e4ea48318f5b164
19 octobre 2023
19 octobre 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de [Localité 1], - à Mme Alison
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a5
15 janvier 2009
15 janvier 2009
pour avocat Maître DENIS, Avocat au barreau de REIMS , L'Association d'Action Educative de la Marne, élisant domicile au Palais de Justice, place Myron Herrick 51100 REIMS, représentant les enfants Alison
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01067_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Alison Jacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045897955
14 décembre 2021
14 décembre 2021
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE ALLASSO GIE AUXIA GESTION
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017f8
10 août 2023
10 août 2023
COMPASS GROUP FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-christophe BRUN de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K126 APPELANT
Source officielleRéférés et Recours
62888298edb9a9057d0d2a4b
19 mai 2022
19 mai 2022
Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Cécile FELIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Sibylle MAREAU de la SELARL ALERION
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2a2bf535a2d228f9524
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DELISAVEURS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-christophe BRUN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K126 ET INTIME Monsieur [F] [E] [Adresse
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86b5
12 mai 1993
12 mai 1993
Saint-Pierre Saint-Gilles (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la société Leaec de Casebrune, dont le siège est Mas de Casebrune, Albaron
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007769688
1 juillet 1991
1 juillet 1991
rejeté sa demande premièrement dirigée, d'une part, contre l'arrêté du 30 janvier 1985 par lequel le préfet de la Haute-Loire lui a retiré l'autorisation d'utiliser la force motrice de la rivière l'Allagnon
Source officielle2ème chambre
DTA_2309024_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 octobre et 6 novembre 2024, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
G0091c/S.A
64a7b1fc3bcaf505db69697c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
paritaire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 26, 1 page) Nous, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
P 0426c/S.A
64a7b1fd3bcaf505db69698c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 27 , 1 page) Nous, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, agissant en qualité de Conseiller de la mise en état, assistée de Madame Alisson
Source officielleChambre sociale
6a0fe9c1cdc6046d4787f2a9
21 mai 2026
21 mai 2026
LEGRAS, avocat au barreau de REIMS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, François MÉLIN, président, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Allison CORNU-HARROIS, greffière, a rendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
P0126c/FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
64a7b1fb3bcaf505db696974
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 25 , 1 page) Nous, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Madame Alisson
Source officiellePage 9 sur 76