Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1993 par le tribunal de grande instance d'Albertville, au profit : 1°/ de la Banque La Henin, société anonyme, dont le siège

Immobilière, société civile immobilière, dont le siège social est ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°

Monte Paschi (la banque), deux mandats de gestion des avoirs qu'ils détenaient dans deux PEA ; qu'ayant constaté la diminution de valeur de leur portefeuille, ils ont assigné la banque en responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque hypothécaire européenne, société anonyme, venant aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Banque régionale de l'Ouest (la BRO) a, suivant acte du

anticipé de la créance cédée ; que la banque a poursuivi la caution en exécution de son engagement ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt qui a rejeté sa demande à l'égard

des créanciers au redressement judiciaire de Mme Christine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile) , au profit : 1

décembre 2000 ; que cette vente a fait l'objet d'une lettre de change de 36 400,09 euros, acceptée le 31 décembre 2000 par la société Eret, à échéance du 28 février 2001, domiciliée à la BNP Paribas, banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

ès qualités d'ayant droit de [R] [B], ont formé un pourvoi le 3 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°

: 61256 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-10.570 Demandeur(s) : l'association Kokopelli Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la banque

Jean-Pierre X..., 2 ) Mme Madeline Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1995 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de : 1 ) la Banque

Philippe X..., demeurant ... de l'Isle à Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (1ere chambre, 1ere section), au profit de : 1

Mme Claudette Y..., demeurant ensemble ... à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit de : 1°

juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles, au profit du Crédit industriel et commercial (CIC), dont le siège social est ... (9e), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1