Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR50489
- Date
- 25 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : S 22-15.835 Demandeur(s) : M. [B], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la banque Socredo et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 50489 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [T] [B], domicilié [Adresse 3], ès qualités d'ayant droit de [R] [B], 2°/ M. [O] [B], domicilié [Adresse 6], [Localité 2], ès qualités d'ayant droit de [R] [B], 3°/ M. [F] [B], domicilié [Adresse 7], ès qualités d'ayant droit de [R] [B], ont formé un pourvoi le 3 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la banque Socredo, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [L] [K], domicilié [Adresse 4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la socièté Carlton Hills. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 25 mai 2023
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50489
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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