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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200856

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

. ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 décembre 2011, le manège forain appartenant à Mme

Source officielle

Page 89 sur 1660

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CC

cr

été établic/Jean-Luc X

613726a5cd58014677427580

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 18 février 2002, un agent de la police municipale de Saint-Jean-de-Védas (Hérault), a constaté que des travaux de construction d'un manège

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428460bb2f8a66ca604b7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

droit étranger YELLOWSTONE CAPITAL MANAGEMENT SA et IPC JERUSALEM LIMITED.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10038

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

d' Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société INPS Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                   , anciennement dénommée Copy Management

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603398dc9954684db3f35ba6

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

la SAS [S] CAPITAL & MANAGEMENT aux dépens de première instance et d'appel.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110565

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société 2M Maine Management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00141

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Le 1er janvier 2012, son contrat de travail a été transféré à la société Oc Management, laquelle a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par un jugement du tribunal de commerce

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:433965.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

H dans ses livres et que, compte-tenu du pacte d'actionnaires conclu par les associés de la société Odyssée Management, elle ne disposait d'aucune autonomie de gestion sur ces titres.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9f38d18b7ebf63d202

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

et de croissance externe, d'organisation, de comptabilité, de gestion financière, de management des opérations de système d'information».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200013

Cassation

6 janvier 2012

6 janvier 2012

attaqué (Paris, 2 décembre 2010), qu'un précédent arrêt, rendu en référé, a interdit à la société Aviva investors France (la société Aviva) toute utilisation, et sur tout support, du signe "360 Asset Management

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1969b53b0c2f5373ecb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

AIA MANAGEMENT DE PROJETS, SELARL DUPUY - SCHOELL, la SA EUROMAF et la MAF en date du 19.05.2022 S.A.S.

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CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b90

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[H] [U] et dit que la société TB management et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0cf8c25a97f0381f4b4a

Appel

20 février 2015

20 février 2015

et les Managers se sont accordés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308606_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 17 juillet 2023, 4 décembre 2023 et 22 février 2024, la société Sabadell Asset Management SA SGIIC pour le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310321_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, la société IFM Independant Fund Management Ag pour le compte du fonds Herculis Partners Aries Fund, représentée par WTax

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108117_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par suite, la requête de la société Contemporary Fashion Management n'a pas été régularisée. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115416_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 9 novembre 2021, 3 juin 2022, 8 septembre 2022, et 13 décembre 2023, la société AXA INVESTMENT MANAGERS DEUTSCHLAND GMBH

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10207

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au fonds commun de titrisation [H] [G] IV, dont le siège est [Adresse 2], ayant pour société de gestion la société IQ Eq management

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61628533c10e2193c5780950

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

] à l'encontre d'une ordonnance rendue le 30 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de Paris, en sa formation de référé, qui a'dit n'y avoir lieu à référé dans l'affaire qui l'oppose à la SA AIG MANAGEMENT

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02770_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

La société de droit allemand White Light Asset Management UG a absorbé, par voie de transmission universelle de patrimoine, la société Nouvel Habitat.

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