défense est fondé sur le droit de tout citoyen injustement agressé de protéger sa vie et son intégrité physique ou celle d'autrui; qu'il incombe au juge qui refuse un tel droit à la victime de l'agression

Il est constant que l'agression par un usager dont a fait l'objet M. C le 20 décembre 2019 a été reconnue comme imputable au service.

Celui-ci a confirmé faire appel aux motifs suivants : 'J'ai droit à ma posologie, 50 mg d'haldol, le médecin me donne des doses de cheval et ne m'écoute clair, vous me dites que je suis agressif, mais

à une agression sur lieu de travail ».

X... avait pour habitude de dénigrer ses salariés et d'être particulièrement agressif, que ce fût à destination de ceux-ci mais également des clients de la société ; qu'il avait ainsi instauré une ambiance

qu'en se bornant à énoncer, pour juger le licenciement de Madame [E] dépourvu de cause réelle et sérieuse, que s'il était établi qu'elle avait eu à plusieurs reprises un comportement dévalorisant et agressif

risques d'agressions entre collègues.

d'un policier qui, dans le laps de temps très court dont il a disposé pour réagir à la situation, a effectué un tir de neutralisation dont le but était de mettre un terme à ce qu'il estimait être une agression

courrier adressé par le maire au tribunal de grande instance, demandant des informations sur les suites apportées à une affaire opposant deux agents municipaux dont l'un accuse l'autre de viols, d'agressions

Il fait valoir que : - il subit des conditions dégradantes dans la mesure où il est victime de menaces et d'agressions le contraignant notamment, à prendre ses repas de façon différée, et que le juge

de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêt du 5 novembre 2004, la cour d'appel de Paris, après avoir déclaré Michel X... coupable d'agressions

Cette agression a été reconnue en accident de travail.

H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an

B... à 500 euros d'amende, pour agression sexuelle aggravée, l'a dispensé d'inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes ; La COUR,

civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le juge doit en toutes circonstances faire observer le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été victime d'une agression

formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 14 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol sur mineurs de quinze ans par ascendant et agressions

le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols, agressions