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MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITÉ POUR CHARGES MILITAIRES (DÉCRET DU 13 OCTOBRE 1959 MODIFIÉ) - MAJORATION DU TAUX POUR TENIR COMPTE DE LA SITUATION DE FAMILLE - ENFANTS DE LA PERSONNE VIVANT

grade, de la situation de famille et des conditions de logement du militaire et qu'aux termes de l'article 3 du même décret "la qualification chef de famille est acquise ... aux autres militaires ... vivant

ANTAR relais, les Palmiers à la Croix-Valmer, Mme Veuve Marcel E... demeurant à La Crau, Immeuble Les Moineaux, Mme Z... demeurant immeuble Les Moineaux à La Crau, Mme Viviane E... demeurant à La Crau,

SUSPENSIF EN DATE DU 04 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 AVRIL 2026 à 14H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Viviane

Les requérants sont une famille vivant dans un village de Maramureș, dont le fils majeur vivant avec ses parents sous leur tutelle est reconnu comme personne affectée par un handicap.

LESQUELLES LE DELIT AURAIT ETE COMMIS ; "ALORS QUE LE DELIT PREVU PAR L'ARTICLE 780 DU CODE DE PROCEDURE PENALE N'EST CONSTITUE QUE SI LE NOM D'EMPRUNT EST CELUI D'UNE PERSONNE REELLE ET ENCORE VIVANTE

SE SONT EXPEDIES A EUX-MEMES, PAR CHEMIN DE FER, UN CERTAIN NOMBRE DE CHEVAUX VIVANTS ; QU'A DESTINATION, IL FUT CONSTATE QUE L'UN DE CES ANIMAUX ETAIT DETACHE, SA LONGE AYANT ETE ROMPUE D'UN COUP DE

RESULTAIT DES ELEMENTS VERSES AUX DEBATS QUE BOUNAFIA AVAIT COMMIS DES DEPRADATIONS, DANS LE LOGEMENT MIS A SA DISPOSITION PAR SON EMPLOYEUR QU'IL S'ETAIT EGALEMENT ATTAQUE A SES CAMARADES DE TRAVAIL VIVANT

X..., Sur le pourvoi n° T 89-16.150, formé par Mme Laure Y..., mandataire de la Madac, Sur le pourvoi n° U 89-16.151, formé par Mme Laure Y..., mandataire de Mme Viviane Z..., gérante de la Madac,

Compagnie d'assurance MMA IARD SA [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON ***** Nous, Viviane

avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 COMPOSITION DE LA COUR : Il a été statué sans audience, conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, par la cour composée de : Viviane

ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 Monsieur [U] [G] [B] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [A] [W] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 8] Non représentés ***** Nous, Viviane

ENCHERES INVESTISSEMENTS [Adresse 3] [Localité 2] Non représentée ***** Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu le

barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMÉ : Monsieur [B] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Karima MANHOULI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 26 ***** Nous, Viviane

l'instruction : 24 Septembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Octobre 2024 Date de mise à disposition : 03 Octobre 2024 Audience tenue par Sophie DUMURGIER, présidente, et Viviane

BOCQUILLON- BOESCH-GROMEK, avocat au barreau de HAUTE-MARNE GROUPAMA GRAND EST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles Eloi MERGER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE ***** Nous, Viviane

KORT CHERIF, membre de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMMUNE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 7] Non représentée ***** Nous, Viviane