Cour d'Appel · 1re chambre civile — 11 avril 2024

[V] [O]



MIC Ltd



C/



[B] [W]

































































Copies délivrées aux avocats le







COUR D'APPEL DE DIJON



1RE CHAMBRE CIVILE



ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 AVRIL 2024



N°



N° RG 23/01534 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKBZ









APPELANTS :



Monsieur [V] [O]

[Adresse 5]

[Localité 2]



Compagnie d'assurance MEDICAL INSURANCE COMPANY (MIC) Ltd société de droit irlandais prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social, en sa qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle du Docteur [O]

[Adresse 1]

[Localité 6] - IRLANDE



Représentés par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126





INTIMÉ :



Monsieur [B] [W]

[Adresse 3]

[Localité 4]



Représenté par Me Karima MANHOULI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 26







*****





Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,



Vu l'ordonnance rendue le 11 avril 2022 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Mâcon dans l'affaire enrôlée sous le n° RG 21 / 138 opposant M. [B] [W] à M. [V] [O] et son assurance, la compagnie Medical Insurance Company ; 

Vu la signification de cette ordonnance :

- à M. [O] par acte du 2 juin 2022 délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, 

- à la compagnie Medical Insurance Company par acte du 16 mai 2022 remis à une personne qui a déclaré être habilitée à le recevoir ; 



Vu la déclaration du 8 décembre 2023 par laquelle M. [O] et la société Medical Insurance Company Ltd ont interjeté appel de cette ordonnance ; 



Vu la fixation de cette affaire à bref délai, le 13 décembre 2023, en application de l'article 905 du code de procédure civile ;



Vu la signification par les appelants, de la déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai, à l'intimé, par acte du 19 décembre 2023 ; 



Vu la remise au greffe et la notification au conseil de l'intimée des conclusions des appelants le 9 janvier 2024 ; 



Vu la remise au greffe et la notification au conseil des appelants des conclusions de l'intimée le 11 février 2024 ; 



Vu les conclusions d'incident du 15 février 2024 par lesquelles M. [O] et la société Medical Insurance Company Ltd demandent au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevables les conclusions de M. [W] et de le condamner aux dépens de l'incident ; 



Vu l'absence de conclusions en réponse sur incident de M. [W] ;



Vu les observations des parties à l'audience du 14 mars 2024 ; 

 



MOTIFS DE LA DÉCISION



Aux termes de l'article 905-2 du code de procédure civile, 'L'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, d'un délai d'un mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.' 

 

Les appelants ayant notifié leurs conclusions le 9 janvier 2024, M. [W] devait notifier ses propres conclusions au plus tard le vendredi 9 février 2024. 

En conséquence, ses conclusions notifiées le 11 février 2024 sont irrecevables. 



Compte tenu de la nature de l'incident, les dépens qui y sont afférents suivront le sort des dépens de l'instance principale. 





PAR CES MOTIFS, 



Déclarons irrecevables les conclusions de M. [W] ; 



Disons que les dépens de l'incident suivront le sort des dépens de l'instance principale ; 



Disons que, sous réserve d'un déféré, la présente affaire est renvoyée pour plaidoiries à l'audience du 28 mai 2024 à 9h30. 





Le greffier, Le président de chambre,



Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel