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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514841_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé contre la décision du 2 juin 2025 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420417_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
C B saisit le tribunal d'un litige relatif aux décisions par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a implicitement refusé de délivrer des visas de long séjour au titre de la réunification
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503743_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision du 20 octobre 2024 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600314_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... conteste la décision du 17 décembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
6137242bcd580146774132b9
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Y... a été engagé à Téhéran en 1973 par la société de droit iranien Bank Sepah ; qu'il a été muté en 1988 à la succursale de Paris de la banque pour y exercer les fonctions de sous-directeur puis de directeur
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008072118
12 octobre 2001
12 octobre 2001
ressources ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que Mme Homadokt X... n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du 27 mars 2000 par laquelle le consul-adjoint de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308198_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 25 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210853_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 août 2021 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401539_20240830
30 août 2024
30 août 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503754.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
novembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'ils ont formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503840.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France sur leur recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503900.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France sur leur recours formé contre la décision du 26 juin 2024 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512339_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l’introduction de la requête, l’autorité consulaire française à Téhéran a délivré le 5 octobre 2025 le visa sollicité à M. et Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306496_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés conte les décisions du 30 octobre 2022 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2406910_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par des décisions du 2 janvier 2024, l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de délivrer les visas demandés.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603288c92a1d73bc65be9926
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Continental Motors (ci-après la société Télédyne), constructeur du moteur, - déclaré, sur le fondement de l'article L-322-3 du code de l'aviation civile, des dispositions de la Convention de Varsovie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237363
13 septembre 2024
13 septembre 2024
His challenge against this administrative decision was dismissed by a decision of 22 July 2021 of the Teleorman County Court.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513133_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre les décisions de l’ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602490_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
décision née le 14 janvier 2026 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement confirmé le refus de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602502_20260227
27 février 2026
27 février 2026
décision née le 23 décembre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement confirmé le refus de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officiellePage 89 sur 151