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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205254_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D et l'a placé en congé de maladie ordinaire par trois arrêtés du 6 juillet 2022. L'intéressé a formé un recours en annulation de ces trois arrêtés et de la décision du 20 mai 2022. 3.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2312707_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
quant à la réalité des absences non remplacées ; le décompte des heures d’absence est imprécis et ne permet pas d’identifier une période d’absences appréciable ; les absences, dues principalement à des congés
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e68ff
7 avril 2023
7 avril 2023
La SA [7] soutient que les périodes de congés payés dans le secteur du BTP ne constituent pas des absences non rémunérées, même si les indemnités afférentes sont payées non pas par l'employeur mais par
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d99
2 avril 2024
2 avril 2024
payés -740.15 indemnisation congés payés 769,76 indemnité compensatrice de conges payés 272,66 Prime de précarité 1 046.00 Je déclare connaître ma faculté de dénoncer ce reçu dans tes 6 mois qui suivent
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89092
7 février 2007
7 février 2007
comparant en personne et assisté par la SCP BAGLIO ROIG, avocats au barreau d'AVIGNON APPELE EN CAUSE : ASSEDIC APLES PROVENCE Association loi 1901, prise en la personne de son représentant légal
Source officielle6e chambre
615e0e6ac25a97f0381f5644
29 avril 2014
29 avril 2014
payés afférents, ou, à défaut de requalification, la somme de 5141, 01 € à titre de rappel d' heures supplémentaires et 514 € de congés payés afférents - 25 000 € de au titre du préjudice moral -
Source officielle1re chambre sociale
6363684d37e31b7f744449ae
2 novembre 2022
2 novembre 2022
2016 ; 289,33 € bruts au titre des congés payé y afférents.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57b
3 mai 2012
3 mai 2012
dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - en conséquence, condamné la société GTB Construction à lui verser les sommes suivantes : ¤ 1491, 16 € d'indemnité compensatrice de préavis outre 149, 11 € de congés
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. BÉTONS DE BORDEAUXc/Mademoiselle Mélanie X
6253c9a6bd3db21cbdd88ed2
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Bétons de Bordeaux à lui payer les sommes de 23.324,69 € au titre de l'article L.122-14-4 du Code du Travail, de 2.591,64 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10284
13 mars 2019
13 mars 2019
C... de sa demande de rappel de salaire et de congés payés afférents à la méconnaissance du principe « à travail égal, salaire égal » pour la période comprise entre août 2011 et décembre 2016 et de l'AVOIR
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90120
15 janvier 2013
15 janvier 2013
De même, il n'est pas discuté, qu'avant de prendre ses congés payés du 7 au 24 août 2009, M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470176.20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 septembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf512ccdc6046d47f23686
1 avril 2026
1 avril 2026
BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Camille CHAUMIER, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sabrina ROGER
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0701d0451e8318d0ec27
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Société [5] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Myriam BERENGUER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES EXPOSÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b059
28 février 2008
28 février 2008
Sylvie X... affirme sans être démentie que la demande de tarif par courriel du 18 juillet 2002 émanant d' Isabelle C... dans le Doubs et celle par courriel du 7 septembre 2002 émanant de Roger G... dans
Source officielleChambre sociale
645c878d9925b3d0f8f8f361
28 avril 2023
28 avril 2023
Sur le rappel de salaire et les congés payés sur ce rappel : M. [F] a été mis à pied à compter du 30 septembre 2019 et licencié au 23 octobre 2019.
Source officielleChambre Sociale
6a0fe8bacdc6046d4787b87e
21 mai 2026
21 mai 2026
[Localité 1] représentée par Me Linda MECHANTEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04947_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D'une part, aux termes de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, alors applicable : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00563_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B était imputable, de manière totale, directe et certaine, à l'accident de roller-hockey survenu le 18 avril 2009. Sur la base de ce rapport, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300284_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B E, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 19 décembre 1974, s'est vu remettre le 21 octobre 2022, une attestation de demande d'asile relevant de la procédure " Dublin ", en application
Source officiellePage 89 sur 130