A... a déposé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

comme prescrite et a autorisé la poursuite de la procédure de saisie immobilière ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande déposé le 23 juin 2003 et est reproduit en annexe au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que, selon le jugement

chambre sociale), au profit de la Régie nationale des usines Renault (RNUR), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents

rendue le 29 novembre 2000, prononcé à son encontre la peine de la radiation et, au visa de l'article 23 de la loi du 31 décembre 1971, la suspension provisoire d'exercice jusqu'à l'extinction de la présente

que la décision d'exécuter la mesure d'éloignement soit de nature à porter une atteinte excessive aux droits de la vie privée et familiale de l'intéressé, sans rechercher si le préfet avait procédé à

pris en sa qualité d'administrateur de la société Victorine Côte-d'Azur, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Un appel a été relevé par le préfet des Hauts-de-Seine, l'acte d'appel ayant été signé par Mme [J] sous-préfète, directrice de cabinet du préfet. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Si le préfet ne démontre pas que les autorités algériennes ont été informé, on ne peut pas affirmer qu'ils ont bien eu l'information.

arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

profit : 1°/ de Mlle Isabelle X..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Patricia Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1997, où étaient présents

arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Y..., en qualité de curateur ; que la majeure protégée a formé un recours contre cette décision ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'annexé au présent arrêt ; Attendu que Mme

; La Banque française commerciale - groupe banque Indosuez, demanderesse au pourvoi n° V 97-11.537 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt

société maison d'enfants Les Farfadets, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 janvier 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoquent à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés également au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa