Dimitri X..., demeurant ..., 2 / le syndicat Général des Transports des Yvelines CFDT, dont le siège est ... de Castille, 78300 Poissy, en cassation d'un même jugement rendu le 23 novembre 1999 par

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Afficuivre, dont le siège social est à Poissy

d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de Mme Suzanne X..., demeurant à Poissy

A avec une ressortissante française, dont le dossier avait été déposé à la mairie de Carrières-sous-Poissy en novembre 2003 et dont la célébration, prévue le 3 janvier 2004, avait été différée par suite

C A B, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

son activité professionnelle avec l'entreprise ATALIAN PROPRETE et la place en situation de précarité, alors, d'une part, qu'elle a déjà perdu son deuxième emploi d'agent d'entretien à l'hôpital de Poissy

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme E B veuve C, représentée par Me Pouly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A D B, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

ascenseurs et accords-cadres de travaux avec services, lot 1 Yerres Gentilly, Lot 2 Rueil IDF Ouest, Lot 3 Montigny Issy Les Moulineaux, Lot 4 Saint Gratien Villiers le Bel Ouest et lot 5 Gennevilliers Poissy

A B , représenté par Me Pouly, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision par

[J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 ET : INTIMEE

Localité 2] exerçant sous l'enseigne 'TECHNITOIT' agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me POILLY

naissance 1] 1946 à [Localité 4] (Maroc) de nationalité française demeurant '[Adresse 5] représentées par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de Marseille assistées par Me Dany FOURDRINIER - POILLY

MAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES MOTIFS DE LA SENTENCE PRUD'HOMALE ADOPTES PAR L'ARRET ATTAQUE, QU'ALLARD ETAIT ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE POLY-SERVICE

Bourgogne Franche-Comté a suspendu, à titre provisoire, ses autorisations d'exercer les activités de soins de suite et de réadaptation et de prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée poly-pathologique

Il soutient que ses problèmes de santé poly-pathologiques justifie l'attribution de la carte sollicitée. Par un courrier du 20 décembre 2022, le tribunal a demandé à M.

Debout Michel, président de la SPA, domiciliée 11 allée Jules Clerjon de Champagny, à Roanne, détenteur du chien croisé fox terrier à poil dur, mâle, au nom de Flocky, de faire procéder à son euthanasie

Bourgogne Franche-Comté a suspendu, à titre provisoire, ses autorisations d'exercer les activités de soins de suite et de réadaptation et de prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée poly-pathologique