Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller

Josélito Z... est prévenu d'avoir à BORDEAUX, le 8 septembre 2004, opposé une résistance violente à Pascal A... et Frédéric B..., personne dépositaire de l'autorité ou chargé d'une mission de service public

C B, propriétaire de la parcelle section sur le territoire de la commune d'Aulus-les-Bains (Ariège), a déposé une demande de certificat d'urbanisme préalablement à l'acquisition de cette parcelle.

S’agissant des requérants, le tribunal considéra que leur titre ne correspondait à aucune partie de la parcelle 629.

administratif de Toulon d'annuler la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Correns a approuvé la révision n° 1 du plan local d'urbanisme, en tant qu'elle classe une partie de la parcelle

Elle conteste le recel successoral qui lui est reproché par son frère et sollicite sur ce point la confirmation du jugement déféré.

PEDRON, Président de chambre, et Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller, chargés du rapport.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

2022/ 468 Rôle N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWMA [M] [E] C/ Société KYANEOS PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascale

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

HOTEL PRINTEMPS [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistées de Me Nadine BELZIDSKY, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Puilboreau à sa demande de copie de l'ensemble des réseaux souterrains existants sur les parcelles

CAP REVETEMENTS [Adresse 9] [Localité 6] représentés par Me Pascal LAURENT de la SELAS AVOCONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur [R] [F] [Adresse 3] [Localité 7] représenté

mesure où elle exploite ces parcelles à titre individuel.

D 462 et D 176 et que les vignes des parcelles D 180 et 213 aient été plantées par l'ancien propriétaire avant la prise à bail par Jean-Pierre Y... en août 1986, n'étaient pas de nature à écarter pour