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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6350e4d142150aadff23db1c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un premier jugement en date du 16 mai 2019, le tribunal d'instance de Montpellier a : - déclaré recevable cette opposition, - mis à néant l'ordonnance portant injonction de payer, - débouté Madame
Source officielleChambre 3 A
6358cd84c40aa805a7864b6a
24 octobre 2022
24 octobre 2022
par dernières écritures notifiées le 9 décembre 2021, elle conclut à l'infirmation de la décision entreprise et demande à la cour, statuant à nouveau, de : -recevoir son opposition, -mettre à néant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c53f3c369c7f74996d41
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[K] à l'ordonnance d'injonction de payer en date du 28 mai 2020 ; - Mis en conséquence à néant 1'ordonnance d'injonction de payer du 28 mai 2020 et statuant à nouveau ; - Condamné M.
Source officielleChambre commerciale
6364bbb4e405357f749eaaf1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société REZO concluait devant le premier juge à la confirmation de son opposition et à la mise à néant de l'ordonnance déférée sollicitant que Mme [D], défenderesse à l'opposition mais demanderesse
Source officielle5ème Chambre
69f2e8cfcdc6046d470ce8d0
29 avril 2026
29 avril 2026
précis des sommes réclamées, de déclarer sa demande de réduction des sommes réclamées au titre des clauses pénales recevables, de dire que celles-ci sont manifestement excessives et de les réduire à néant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1024DEC003704897
24 octobre 2002
24 octobre 2002
dit : « La procédure judiciaire devant les cours de sûreté de l’Etat est un mécanisme d’Inquisition du Moyen Âge et de vengeance destiné à réduire les droits et libertés fondamentaux à néant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1024DEC005707100
24 octobre 2000
24 octobre 2000
disproportion entre cette somme et le montant des spoliations subies, de l’impossibilité qui en résulte de mettre en œuvre une indemnisation proportionnelle au montant des créances sans que soit réduite à néant
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4c5
7 février 1972
7 février 1972
L'EGARD DES TIERS ET NOTAMMENT DE LA LORMAFER ; QUE PAR CES MOTIFS, REPONDANT AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE, LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT APPRECIE LA VOLONTE DES PARTIES DE METTRE A NEANT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100588
28 mai 2015
28 mai 2015
mai 2011, que A... « présente un grave trouble de la personnalité associant une grande immaturité psychoaffective, une profonde insécurité avec des angoisses à la fois de perte, mais également de néantisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01434
13 juin 2012
13 juin 2012
Jean-Charles et Marc X... coupables d'escroquerie au jugement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours en révision et de mettre à néant le jugement rendu le 9 février
Source officielleContentieux général Proxi
697c9c9ccdc6046d473f14f6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
janvier 2026 MOTIFS DE LA DECISION SUR LA RETRACTATION DU JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Le tribunal déclare recevable la présente opposition et met le jugement du 10 septembre 2024 rendu par défaut à néant
Source officielle1ere Chambre
63c79b62da31367c908eb64d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de la défenderesse à la contrainte est « Madame [Y] [D] » ; Déclaré recevable l'opposition formée le 17 juillet 2020 à la contrainte n°UN242002395 émise par Pôle Emploi Auvergne-Rhône-Alpes ; Mis à néant
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f99066fd7c90fc270f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
euros pour le solde du crédit, avec intérêts au taux légal non majoré à compter de la signification de la décision, - réduit l'indemnité sollicitée par la société Cofidis au titre de la clause pénale à néant
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c59c02507c9078dd02
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par jugement du 5 décembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Mulhouse succédant au TASS, a : - déclaré l'opposition recevable ; - mis à néant la contrainte délivrée par l'Urssaf
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6884781dc057dee7946
10 mai 2022
10 mai 2022
titre principal dire que le tribunal judiciaire d'Amiens n'était pas compétent...au profit des tribunaux du Grand Duché de Luxembourg, -en conséquence, déclarer nul le jugement intervenu et le mettre à néant
Source officielleChambre sociale
627df8390d41e0057d43e34c
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle demande le rejet des demandes de la caisse laquelle ne rapporterait pas la preuve de l'indu, de mettre à néant la contrainte et cet indu.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1376a1876057df5d376
18 mai 2022
18 mai 2022
avec la société [4] ; constater que la contrainte signifiée le 14 octobre 2016 porte sur des cotisations du 2e trimestre 2016 qui sont donc postérieures à la date de sa radiation du RSI ; mettre à néant
Source officielle3e chambre sociale
6285e13c6a1876057df5d392
18 mai 2022
18 mai 2022
constater que la contrainte signifiée le 19 septembre 2017 porte sur des cotisations pour la période 2016 sans le moindre détail qui sont donc postérieures à la date de sa radiation du RSI ; mettre à néant
Source officiellePROCEDURE ORALE
69ab9f8ecdc6046d47caec39
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de constater que l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer a été formée par monsieur [C] dans le délai de l’article 1416 du code de procédure civile, était donc recevable et qu’elle mettait à néant
Source officielleCREDITS CONSOMMATION
6866c82cd33109fd079ab031
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il y a donc lieu de mettre à néant l'ordonnance rendue le 6 février 2025 et de lui substituer le présent jugement.
Source officiellePage 89 sur 352