probante à accorder à une telle facture sur le plan juridique, dès lors qu'elle a pu servir à tromper ; qu'or, tout le contexte des relations commerciales nouées et entretenues par les parties, montre

porte par son bailleur, alors même qu'elle trouvait les remises excessives ; que l'importance des remises en deux ans, sans exigence d'un quelconque justificatif de dettes ou de titres probatoires, montre

X... avait fait montre avant sa démission, outre d'une grande liberté dans ses horaires de travail, d'une certaine négligence dans celui-ci (défaut de moussage et de rinçage notamment), surtout que le

être engagée ; qu'en l'absence d'un tel constat, et bien que la situation de la société en redressement était bénéficiaire au moment où les commandes ont été visées par l'administrateur, ainsi que le montre

fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions devant la cour d'appel elle faisait valoir que devant les difficultés rencontrées, la banque s'était montrée

l'état de cessation des paiements de la société CJM dès avant le 6 janvier 1995, date des opérations litigieuses dès lors que cette société avec qui elle était en relation d'affaires permanente s'était montrée

rubriques particulières de ladite commission ne révèle aucun excès de pouvoir reprochable au juge mandant ; qu'en accordant à un stéréotype une portée qu'il n'avait pas, la chambre de l'instruction a fait montre

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que s'est déroulée, en 1993 et 1994, une campagne de publicité en faveur des montres

que de même, il est noté qu'il existe une ambiguïté sur le taux à appliquer aux honoraires par les mandats obtenus du fait de l'actionnaire unique qui ouvrent droit à participation à hauteur de la moitié

renvoi après cassation, pour incendie volontaire d'un immeuble d'habitation ayant entraîné la mort et des blessures, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, fixé la période de sûreté à la moitié

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 13 janvier 2026, montre que la société a fait l'objet de deux (2) inscriptions entre le 20 novembre 2024 et le 25 juin 2025

[M], associé détenteur de la moitié du capital social, avait pour expert-comptable la société Mazars jusqu'à la fin de l'exercice clos au 31 décembre 2008.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 1999), que les consorts de Y... ont fait assigner les consorts Z..., devant le juge des référés, pour obtenir leur condamnation à leur payer la moitié

Max X... à la succession de sa mère, cette somme correspondant à la moitié de la valeur des parts sociales acquises grâce aux fonds donnés par ses parents ; Attendu, cependant, que selon l'article 869

X... a, en 1984, signé successivement avec Mme Y... deux baux d'habitation ; qu'il a assigné Mme Y... en remboursement de la moitié des loyers qu'il a versés au propriétaire des appartements ; qu'il a

l'instance sont, en toute hypothèse, à la charge de l'époux qui en a pris l'initiative ; Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris condamnant les parties à supporter, chacune par moitié

perception se rembourser de certains frais de repas dont la société M2E dont il était associé avait formellement refusé la prise en charge et opérer une compensation avec la créance équivalent à la moitié

ce texte que le locataire d'un bien dont la garde lui a été transférée est responsable de plein droit du dommage causé par cette chose ; Attendu que pour déclarer la société FLM responsable pour moitié