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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
- elle n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; les travaux consistaient en un déplacement de potelet soutenant une ligne à haute tension qui alimentait 6 branchements de maisons
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00898_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il a été écroué à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis le 12 juillet 2020 à la suite de sa condamnation, par un jugement du 6 août 2020 du tribunal correctionnel de Paris, sous l'identité de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203150_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, représentant la SCI Le Lavandou Le Village, et de Me Barbeau, représentant la commune du Lavandou.
Source officielleChambre 1
DTA_2101853_20240820
20 août 2024
20 août 2024
M. et Mme B sont propriétaires depuis 2007 d'une maison d'habitation située au 2b rue du 19 mars 1962 à Mexy (Meurthe-et-Moselle).
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce0dc40aa805a7864e09
25 octobre 2022
25 octobre 2022
le 09 Septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03699 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Amélie MATHIEU
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995cdb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Adresse 13] [Adresse 21] [Localité 23] Monsieur [E] [O] [R] né le 12 Juin 1957 à [Localité 23] ([Localité 23]) de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 12] représentés par Me Mathieu
Source officielleChambre 1-1
64ae4667a1775905dba3ba23
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[L] [H] Société SOCIETE INTERNATIONALE [Localité 4] [Localité 5] AUTOMOB ILE (SIMVA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille TOUFANY Me Philippe HAGE Me Jean-mathieu
Source officielleChambre civile Section 1
697261abcdc6046d4750fb0b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère En présence de [P] [R], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu
Source officielleChambre 3-3
669a0184bf9da27f384b0c8a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
sous le n° 381 976 448 dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a69
18 novembre 2015
18 novembre 2015
PROCÉDURE Par acte reçu le 10 décembre 2009 par Me François Z...notaire associé de la SCP Jean François Y... et François Mathieu Z..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d94
17 décembre 2020
17 décembre 2020
1975 à FONTAINEBLEAU (77300) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS et pqour avocat plaidant Me Matthieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416494_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be412d
11 avril 2024
11 avril 2024
date du 10.11.23 sur appel provoqué de la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION et de la société QBE EUROPE SA/NV en date du 09.11.22 et sur appel provoqué de la SA AXA FRANCE IARD assureur de la SARL MACONNERIE
Source officielle1ère chambre
6711fad57603bf88a18848eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Marie Chabaud de la Selarl Sarlin-Chabaud-Marchal & Associés, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Mathieu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'environnement immédiat du projet chemin de Bachex est constitué de constructions hétérogènes, soit de maisons individuelles soit de petits collectifs en R+2.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb109cdc6046d473a1a02
19 mai 2026
19 mai 2026
d’une lente mais continue migration d’eau au travers d’une maçonnerie non étanche sur laquelle est venue se “coller” une couche de terre végétale promise à une humidification constante.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba6
18 septembre 2006
18 septembre 2006
TOULOUSE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SELARL EICHENHOLC, avocats au barreau d'ALBI Maître Fabrice MARIOTTI liquidateur de la SARL MIDI PROVENCE SERVICE 5, rue Mathieu
Source officielleChambre 1
DTA_2102138_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
T sont propriétaires occupants de maisons d'habitation situées sur des parcelles immédiatement contigües du projet litigieux qui implique l'aménagement de deux immeubles d'un total de dix logements avec
Source officielleChambre civile Section 1
69e07889cdc6046d4769c14b
15 avril 2026
15 avril 2026
le 14 mars 2024 RG N° 16/01502 Copie délivrée aux avocats le Le 15 Avril 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires civiles, Assistée de Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63cb92ff9c02507c9078de0b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il était destiné à financer l'acquisition en indivision d'une maison en état futur d'achèvement sur l'île de [Localité 5] dans le cadre d'un programme d'investissement défiscalisé.
Source officiellePage 89 sur 120