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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a7e09ba5988459c4b40a
11 juin 1980
11 juin 1980
D'OBTENIR L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DE PARCELLES DEPENDANT D'UNE SUCCESSION LITIGIEUSE, LABOURE A PLUSIEURS REPRISES LESDITES PARCELLES QU'ILS SAVAIENT AVOIR ETE ENSEMENCEES PAR LES EPOUX X..., DEVASTANT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a3145bcdc6046d470d2e70
9 avril 2025
9 avril 2025
(S) : SARL NEXT-TP 54[Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fda0
9 novembre 1971
9 novembre 1971
PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, STATUANT SUR LES RESULTATS D'UNE EXPERTISE CONFIEE A MARTIN PAR UN PRECEDENT JUGEMENT, QUE RAULT A LABOURE
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fea2
6 janvier 1972
6 janvier 1972
OU L'ON PEUT OBSERVER QUE, MALGRE LE LABOUR, SON ASSIETTE EST MATERIALISEE PAR UNE BANDE DE TERRE DE TEINTE DIFFERENTE ET BEAUCOUP PLUS CAILLOUTEUSE, PUIS QUE SIX AUTRES PROPRIETAIRES DE PARCELLES VOISINES
Source officielleciv1
613723a4cd5801467740c66a
29 mai 2001
29 mai 2001
Laboure, épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
6137228bcd580146773fe428
5 octobre 1995
5 octobre 1995
Louis X..., demeurant Château de la Baume à Servier et Labaume, Uzès (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310557_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A de Labrodie exerce la profession de pilote d'hélicoptère en Polynésie française, comme indiqué dans son mémoire introductif d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91431
7 novembre 2013
7 novembre 2013
2012 par le Juge de la mise en état de CHARTRES No Chambre : 2ème No Cabinet : 3 No RG : 10/ 01190 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Marie Antoinette LABROSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92023
16 février 2015
16 février 2015
demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite, parents non mariés Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a3156ccdc6046d470d4599
8 avril 2025
8 avril 2025
2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, COMMIS-GREFFIER ASSERMENTE DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE
Source officielleRétentions
63b91acbb63d827c909cac93
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Localité 2]) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89022
22 janvier 2007
22 janvier 2007
dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABRÉGÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc09
8 avril 2008
8 avril 2008
1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Mars 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD, Présidente et Monsieur Philippe LABRÉGÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff45
3 décembre 2012
3 décembre 2012
COMPARANT - assisté de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Nadia Y..., demeurant ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2001479_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par le préfet de la Haute-Vienne ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0aeee6cdc6046d4710a793
12 mai 2026
12 mai 2026
2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE – SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0301DEC002286002
1 mars 2005
1 mars 2005
Subsequently, from April 1941 to April/May 1944, the applicant worked as a forest labourer in Cielcza.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304730_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D B, représenté par Me Labrunie, membre de la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le Comité d'indemnisation des victimes des
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029214482
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489280.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Volkl GmbH et Co KG, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois -
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