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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03257

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

parcelle de la piscine et du garage, lorsqu'il ressortait des pièces de la procédure que le demandeur n'avait été à aucun moment informé lors de la vente du 31 mai 2006 que la parcelle de 79 m², en friche

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

6789f23ce53fca3659f6734e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

même temps que naissait une activité inconnue jusqu'alors, la remédiation des sols et reconversion des sites pollués, qu'elle développe son activité sur l'ensemble du territoire pour réhabiliter les friches

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

678f3a2902aacdb03783fdaf

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

concrète passe principalement par la création de logements, notamment sociaux, la lutte contre l'habitat indigne, la requalification des copropriétés dégradées, la dépollution et la réhabilitation des friches

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

678f3a2902aacdb03783fdb1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

concrète passe principalement par la création de logements, notamment sociaux, la lutte contre l'habitat indigne, la requalification des copropriétés dégradées, la dépollution et la réhabilitation des friches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501607_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

boulevard urbain avec trois scénarii et traite des incidences du projet de ZAC sur la faune ; elle précise que l'impact restera limité puisqu'il concerne des milieux de type terrains agricoles, prairies et friches

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00767_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

soit réalisé le lotissement limitrophe du terrain ; des bâtiments ont été édifiés et des voies ont été réalisées sur la totalité de la surface du terrain pour les desservir, confirmant le terrain de friche

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901981_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

incontestable si son effort porte efficacement sur la réhabilitation de très nombreux logements vacants en " ville centre " et sur un réemploi massif à l'urbanisation des surfaces libérées par les friches

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902097_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

incontestable si son effort porte efficacement sur la réhabilitation de très nombreux logements vacants en " ville centre " et sur un réemploi massif à l'urbanisation des surfaces libérées par les friches

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902098_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

incontestable si son effort porte efficacement sur la réhabilitation de très nombreux logements vacants en " ville centre " et sur un réemploi massif à l'urbanisation des surfaces libérées par les friches

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01413_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

carbonifère et les impacts du projet sur sa préservation, qu’elle ne précise pas le poids de l’équipement et ne justifie pas suffisamment la localisation du complexe sportif aquatique au sein de la friche

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01250_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Enfin, si les premiers juges ont relevé que l'étude préalable agricole mentionnait l'existence d'une superficie de 3,8 hectares constituée d'une friche, ils n'ont pas entendu assimiler cette superficie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Enfin, si les premiers juges ont relevé que l'étude préalable agricole mentionnait l'existence d'une superficie de 3,8 hectares constituée d'une friche, ils n'ont pas entendu assimiler cette superficie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403434_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

le projet est situé, d'une part, sur un terrain agricole d'une surface de 9,7 hectares (parcelle E164) et participera à l'évolution de deux exploitations ovines et, d'autre part, sur un terrain en friches

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0329DEC005177399

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

avocat du requérant invita le Procureur d’Etat à lui faire connaître les suites qu’il entendait réserver aux poursuites engagées contre le requérant, constatant que le dossier était «   resté en friche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921b7

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

cette parcelle le 02 mai 2002, ne prouve pas qu'elles étaient encore présentes au moment où il en est devenu propriétaire ; que d'ailleurs, les relevés cadastraux montrent que le terrain acheté est une friche

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835730

Admin. suprême

8 décembre 1993

8 décembre 1993

périmètre concerné par le classement inclut le littoral, une zone agricole et viticole allant du sud de Rivedoux à l'ouest de Sainte-Marie-de-Ré et une zone centrale composée de bois, de pinèdes et de friches

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd91c1904e84ab854239549

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

expertise est nouvelle et tardive, qu'elle doit être rejetée, - qu'elle fonde sa demande de dommages-intérêts sur le fait de ne pas avoir pu réaliser régulièrement l'entretien de son jardin, qui est en friche

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721979228a02057de6765f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

par la place de la Mairie, au Sud de la parcelle [Cadastre 10], la cour relève : -que l'accès à la voie publique nécessite de passer par une zone qui paraît, d'après les photographies aériennes, en friche

Source officielle
TJ

JCP FOND

66fefa4e172da17169ec35f5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le jardin est en friche. Le volet gauche de la porte fenêtre de la cuisine est abimé au niveau de l’arrêtoir avec arrachement et rayures du bois.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37979d1bc2605de4b4628

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[O] y fait état de 'persécutions' par des 'adversaires politico-frico-judiciaires' et conclut : ce courriel est adressé également à la Mairie qui pourra apporter des contestations éventuelles à l'étude

Source officielle