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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372410cd58014677411c58
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Mario Ribeiro, demeurant Lotissement des Pyrénées, Impasse des Barétous, 64130 Mauléon-Soule, 80 / de Mme Maria Rocha, demeurant Lotissement Errema Alde, 64130 Viodos-Abense, 81 / de Mme Margarida
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a2120
25 juillet 2024
25 juillet 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd7172da17169e92e93
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b42
2 mai 2024
2 mai 2024
Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660eeb67fbb79e8fd3d2f931
4 avril 2024
4 avril 2024
BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d231
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b9484a5a029d9e20d9bbeb
30 janvier 2024
30 janvier 2024
RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Assistées de : Madame Ophélie CARDIN, Greffier lors des débats et de Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61bd4fb290a346073ff7
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Assistée de : Madame Ophélie CARDIN, Greffier lors des débats et de Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100555
4 mai 2017
4 mai 2017
relever que Mme Y... a eu lors des hospitalisations de sa mère un positionnement inapproprié: - le 3 décembre 2014, Mme A... avait été hospitalisée une première fois après avoir été retrouvée en train d'errer
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a234dc79f9f0614f84
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il préfère vivre dans une cave et errer sur la voie publique. Dans le service il est relativement calme, ne critique ni son geste ni la non observance de son traitement.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600059_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C... exerce les fonctions de directrice de l’établissement régional d’enseignement adapté (EREA) Henri Ebel à Illkirch-Graffenstaden.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409057_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
motivée ; elle est entachée d'erreur de droit, méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'errer
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300288_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
requérant vivent en France depuis 2017 avec leurs parents et que deux d'entre eux, mineurs, y sont actuellement scolarisés en école primaire, respectivement en école élémentaire deuxième année à Caen et à l'EREA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10204
2 mars 2022
2 mars 2022
. ; p. 14, § 1) ; qu'il ajoutait que, du fait de cette situation, il était régulièrement contraint « d'errer dans les couloirs » (conclusions d'appel p. 12, § 11) ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc37ae633183e2ee17b81
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic la SAS FONCIA [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Erena CHARUEL de la SELARL RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellesoc
61372436cd58014677413a08
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Mario Riberiro, demeurant Lotissement des Pyrénées, 64130 Mauleon Soule, 72 / de Mme Maria Rocha, demeurant Lotissement Erreka Alde, 64130 Viodos Abense de Bas, 73 / de Mme Margarida Rodriguez, demeurant
Source officielle1re chambre sociale
69e077abcdc6046d4769af55
15 avril 2026
15 avril 2026
] - FRANCE Représenté par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Laurent ERRERA
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2511455_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2503597_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2500415_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.
Source officiellePage 89 sur 108