par sa nature, offre des possibilités de dissimulation de recettes assez considérables surtout dans le climat de violences et de menaces régnant dans l'île; qu'Alain A..., même s'il a constamment cherché

ou au quart de leur valeur et que les transactions avaient lieu en espèces, qu'il dit avoir tenté d'identifier un seul fusil Browning auprès du fichier de la gendarmerie et reconnaît ne pas avoir chercher

personnel lui demandant s'il était favorable aux sanctions décidées par la direction contre les deux personnes pour lesquelles le comité d'entreprise avait donné un avis opposé, le prévenu a nécessairement cherché

premières révélations de cette mineure, à savoir un jeu avec sa grand-mère, démontrent leur totale spontanéité ; qu'il est inconcevable que cette très jeune enfant ait pu inventer la scène qu'elle a cherché

des coups dans sa gueule...un jour de retard...deux jours si ça l'énerve...il vous défonce tous...Et Dave...ils lui ont passé des trucs ouais il a mis ça dans sa cachette et ils sont retournés tout chercher

reprises pendant sa garde à vue, "marchait sur le bas côté de la chaussée, sur la partie goudronnée" ; que, sur la route à deux voies et alors qu'aucune voiture ne venait en face de lui, il n'a pas cherché

inline-block } .sA1DE3749 { width:33.36pt; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41721/98 présentée par Chabane

DBVH-V-B7G-ISXR CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 16 mai 2022 RG :21/000295 [M] C/ [H] [L] Grosse délivrée le à Me Mourier Selarl Chabannes

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 février 2024 à 15h00 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée, - les observations de Me Chebil Mahjoub, pour M.

MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY CPAM 50 AVENUE DE BRETAGNE CS 76039 76039 ROUEN CEDEX 1 ayant pour conseil la SCP CHERRIER BODINEAU, avocats au barreau de ROUEN * * * Nous,

08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel CLODI, Juge-Consulaire Assesseur : Madame Claude-Esther SCHMITT, Juge-Consulaire Greffier : Madame Léa CHABANE

08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel CLODI, Juge-Consulaire Assesseur : Madame Claude-Esther SCHMITT, Juge-Consulaire Greffier : Madame Léa CHABANE

BONAVENTURE, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : S.C.I. 22 CHARLES SCHMIDT [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée Ayant pour avocat Maître Bertrand CAHN, de l’AARPI CAHN CHABANNE

MAAF Assurances prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège CHABAN CHAURAY Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat

Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 avril 2026: Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI Assesseur : Monsieur Olivier BOULE Assesseur : Monsieur Joël BEHRA Greffier : Madame Léa CHABANE

Gérard BASSET de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistéee de Cécile CHEBANCE

[L] [G] Non représenté INTIME Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la chambre civile et commerciale, assistée de Cécile CHEBANCE, greffier placé Vu la déclaration

2918 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 22/04780 La [5] Représentant : Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Rèche-Banuls