, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

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No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 15 JANVIER

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CALAS SCP POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Elle se situe dans le secteur de Tizzano, à proximité de la mer et de l'espace remarquable 2A44 dénommé " Cala di l'Avena " et identifié au PADDUC.

CALVO CAMINO, qui ont été utiles aux débats, comme encore ceux de l'expertise.

conditions de jeu de la clause d'honoraire d'intermédiaire Sont versés aux débats par la société Clairfield international : - le mémorandum d'information sur la société Catidom, intitulé 'projet calvi

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination du

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de la Nièvre lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai,

père d'un enfant né le 20 décembre 2014, promu caporal-chef le 1er mai 2002, titulaire de la carte du combattant depuis le 10 janvier 2008 et affecté au 2ème régiment étranger de parachutistes basé à Calvi

B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 en tant que la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Giacomo Saccomanno et Giuseppe Callà, avocats à Rosarno (Reggio Calabria).     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

AVRIL 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 21/00479 APPELANT : Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID