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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6ab
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f57
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 avril 2024 M.
Source officielleChambre 4-3
65b4aad67ef77d000880b312
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2024 Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11168
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Pascal Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielle9e Chambre B
60325f55bdf62c946b89c583
16 février 2018
16 février 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb1da9db5300b252a5f7a7
8 avril 2019
8 avril 2019
Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9e Chambre C
6162ec2a6c9bddc825847640
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Il ressort des bulletins de salaire que le contrat était soumis à la convention collective de l'hôtellerie. [K] [D] exerçait les fonctions d'homme à tout faire.
Source officielle17e Chambre B
61609a3d54c6ec55cf7100c4
13 février 2014
13 février 2014
2014/ Rôle N° 12/15944 [A] [I] C/ SARL ALBEN [X] AGS - CGEA DE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Monsieur [A] [I] Me Pascale
Source officielleJCP
678ea919bfd75b73b3e40725
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. : N° RG 24/02738 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3ON N° minute : 25/00001 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [5] dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Pascal FOREST, avocat au barreau
Source officielle1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032dd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CEMEX BETONS SUD OUEST, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 400 151 577 [Adresse 1] Représentée par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Ordonnance de clôture du 16 Octobre 2024
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bde8eda960fba78b2dd
25 avril 2025
25 avril 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleSociale C salle 3
65375f62974d25831845501d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me BIZEUR INTIMÉE : Association ASSOCIATION LA MAISON DE L'AIDE A LA VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c5291690e44c41e7b3e551
25 janvier 2024
25 janvier 2024
24/00319 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04603 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEQS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Frédéric PASCAL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11207
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Pascal Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Montluçon viandes, dont le siège est [...] , 2°/ au CGEA AGS d'Orléans, dont le siège est [...] , pris en qualité
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032b8c1480deb2fbd94a6fe
4 décembre 2017
4 décembre 2017
- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603487596af50474ba978f81
23 novembre 2016
23 novembre 2016
SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS ET DE SERVICES AÉROPORTUAIRES (STSA) N° SIREN : 333 363 539 [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L0027
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146cb1
19 février 2016
19 février 2016
liquidateur de SA DIAMANT GRAPHIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me France TETARD, avocat au barreau de LYON AGS CGEA DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascal
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008088987
29 juillet 2002
29 juillet 2002
municipal de la commune composé de différents articles relatifs à l'actualité municipale dépourvus de caractère de propagande électorale et comporte à la différence de l'édition papier du bulletin, un
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86476
12 novembre 2002
12 novembre 2002
avocat au barreau de Meaux 2°) SOCIETE EURO DISNEY BP 100 77777 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 INTIMEE représentée par Maître BURNICHON, avocat au barreau de Meaux 3°) ASSEDIC DU SUD EST FRANCILIEN 70, rue Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163d5bec8005eb80ab94716
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Monsieur [N] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Esther ZAJDENWEBER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 587 INTIMÉES SARL SIBEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascal
Source officiellePage 89 sur 266
BURTIN, Jordan, Pascal, Martin, BURTIN
02/04/2025
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BERRANGER BURTIN & PASCAL
16/01/2025
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BURTIN, Jordan, Pascal, Martin
06/03/2024
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BERRANGER BURTIN & PASCAL
28/02/2024
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BURTIN, Pascale
10/09/2019
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