AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances l'Alsacienne, dont le siège social est ...

1994 , Daniel X... a souscrit une proposition d'adhésion à un contrat prévoyant l'attribution en cas de décès d'un capital garanti au bénéfice de son épouse ; que par lettre du 23 janvier 1995 la compagnie

agir contre la compagnie d’assurances la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; dire que les demandes formées par Monsieur [R] [P] contre la compagnie d’assurances la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES irrecevables

relative à la prise de contrôle de la société Coparc SA par la société Apicil Prevoyance

qui ont une connotation sexuelle, ni spontanément, ni même lorsqu'elle est orientée par l'enquêteur sur certaines scènes décrites par la mère (bain commun, caresses, baisers avec la langue), étant compris

calcul des commissions à partir des commandes aurait été écarté par des décisions passées en force de chose jugée, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1351 du Code civil ; 2

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la compagnie Française maritime de Tahiti, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 février 2024), le 17 juin 2009, M. et Mme [M] (les emprunteurs) ont, dans le cadre d'un démarchage à domicile, commandé auprès de la société Couverture et énergie solaire

Poulet-Odent, avocat des sociétés Cantimpré et La Vallée, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

de l'Est Africain a pour objet social la représentation de compagnies aériennes, agent général de vente ; que, selon les affirmations de Patrick Y..., elle ne relèverait pas de la loi sur les agences

duquel cette mise en examen intervient ; qu'au cas d'espèce, il résulte des éléments de la procédure que Monsieur [I] a été mis en examen supplétivement le 25 avril 2024 pour des faits nouveaux, non compris

des eaux de la ville de Rambouillet, filiale de la Compagnie Générale des eaux, la commission de travail a constaté, le 22 novembre 2000, que trois candidats ont remis une offre : la Compagnie des eaux

règlement des prestations de gardiennage jusqu'au mois d'août 2010 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, que la gravité du comportement

Code de procédure civile et l'article L. 16-B du livre des procédures fiscales, dès lors que cette ordonnance ne mentionne pas que le président ait été assisté du secrétaire de sa juridiction, ne comporte

17 mars 1989 ; que bien que dispensée d'exécuter son préavis, elle s'est présentée néanmoins sur les lieux de son travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le comportement

Attendu qu'il est fait grief à la décision (28 novembre 1991) d'avoir accueilli ces demandes en violation, de l'article 706-3, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, alors, que, d'une part, le comportement

Saintes, 13 avril 1993) d'avoir décidé qu'il avait commis une faute grave, alors que, selon le moyen, il avait fait valoir, dans ses conclusions laissées sans réponse, que l'employeur avait eu un comportement

Leader Saint-Tropez, déclarée en liquidation judiciaire ; que Didier Z..., gérant de la société emprunteuse, a adhéré au contrat d'assurance de groupe, souscrit par la société Sécuritas auprès de la compagnie