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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PPROX_FOND
68964cc90279fffe843354ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [X] [B] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL
Source officiellePPROX_FOND
68964ccb0279fffe8433552f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge DEBATS : Audience publique du 19 Mai 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition
Source officiellePPROX_FOND
67f96a710ea89248182a8d78
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] non comparant, ni représenté Madame [V] [O] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL
Source officiellePPROX_FOND
67f96a780ea89248182a8e21
10 avril 2025
10 avril 2025
ALVES [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau D’ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Odile
Source officiellePPROX_FOND
680bdf70c64531385b024df1
3 avril 2025
3 avril 2025
DEFENDEURS: Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée Monsieur [M] [O] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL
Source officiellePPROX_FOND
680bdf71c64531385b024dfd
3 avril 2025
3 avril 2025
Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [U] [N] [Adresse 7] [Localité 2], BELGIQUE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fda1f31b522026362fcb93c
25 septembre 2019
25 septembre 2019
, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : 169, avocat plaidant INTIMEE SARL LAGARDERE NEWS [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : B 4 15 096 502 Représentée et assistée par Me Christophe BIGOT
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2207386_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle soutient que : - sa demande indemnitaire est recevable ; - le logement situé chemin de la Bigotte (15ème arrondissement) proposé le 4 mai 2021 était inadapté et incompatible avec l’état de santé
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616337ee06e11dac7d76d115
15 novembre 2011
15 novembre 2011
avoués à la Cour assistée de Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1515 Société SCM DU [Adresse 1] prise en la personne de son administrateur provisoire la SCP d'Avocats LYONNET BIGOT
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd24
13 juin 2008
13 juin 2008
LA COUR : DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 12 Mai 2005 PARTIES EN CAUSE Madame Ghislaine X... épouse Y..., demeurant ... à Vent - 45760 BOIGNY SUR BIONNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01532
24 septembre 2014
24 septembre 2014
de la proposition, et qui devait en outre s'occuper de la fille de son conjoint, lui-même souvent absent plusieurs jours de suite du fait de sa profession de directeur régional pour les laboratoires Bioes
Source officielle6ème chambre
DTA_2200838_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme A D, représentée par Me Le Bigot, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Sud Essonne (CHSE) à lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106100_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
décision de non-opposition à déclaration préalable valant division avec création d'un lot à bâtir de la parcelle cadastrée BH n°81, située dans le lotissement " Le Domaine des Buis ", 517 rue de la Bionne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500919_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B, qui déclare se désister de sa demande en suspension et maintient ses conclusions au titre des frais irrépétibles ; - les observations de Me Stuart pour la commune de Grans qui persiste dans ses écritures
Source officiellecr
61372642cd5801467742430f
29 juin 2004
29 juin 2004
qu'aucun des produits incriminés dans le procès-verbal soumis à l'appréciation de la Cour ne figure dans ces annexes ; qu'il est ainsi suffisamment établi que les produits cocktail prête-levain, complexe bio-détente
Source officiellesoc
6137267bcd58014677425e8a
20 juin 2007
20 juin 2007
permutation de tout ou partie du personnel entre elles ; qu'en l'espèce, la société Air Paris faisait valoir que la société Organic farming company n'employait pas de personnel et que la société WSL bio
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01319
7 décembre 2022
7 décembre 2022
service propreté et santé ne produit aucune pièce et ne fait valoir aucun argument justifiant que lorsque le 1er mai 2006, la maison de retraite médicalisée de [12] a décidé d'externaliser ses services de bio-nettoyage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01317
7 décembre 2022
7 décembre 2022
propreté et santé ne produit aucune pièce et ne fait valoir aucun argument justifiant que lorsque le 1er mai 2006, la maison de retraite médicalisée de [Localité 20] a décidé d'externaliser ses services de bio-nettoyage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0919DEC000507416
19 septembre 2024
19 septembre 2024
In the meantime, on 31 January 2015 the acting head of the district Bailiffs’ Service, executing the decision of the head of the regional Bailiffs’ Service, revoked the decision to start
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70c5
19 avril 2023
19 avril 2023
, * le compte n°[XXXXXXXXXX09] auprès de la banque BIAT.
Source officiellePage 89 sur 614