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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b7c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Dans leurs dernières conclusions du 24 janvier 2022, la société ZAIRE et la société EUROFILIALES demandent à la cour, au visa des articles 1147, 1382 et 1792 du code civil, ainsi que les articles L 124
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a86
18 novembre 2015
18 novembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf4ca9bf26379030732
29 avril 2022
29 avril 2022
700 du Code de Procédure Civile ; Le condamner aux entiers frais et dépens ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 17.11.2021 prise au visa de l'article 907 du code de procédure civile ; Pour
Source officielle2ème CH - Section 1
62678d80189ce3057d201d44
14 avril 2022
14 avril 2022
Condamner Monsieur [P] [F] au paiement de la somme de 3 000 € sur Ie fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b4
25 mars 2019
25 mars 2019
700 du code de procédure civile.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9630d41e0057d43e72c
12 mai 2022
12 mai 2022
- Condamner Monsieur [E] à payer à l'association AGC 22 la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b69da31367c908eb65f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[C] de son appel principal comme étant infondé, - débouter Mme [D] de son appel incident, comme étant infondé, - débouter les autres parties à la présente instance de leurs appels incidents comme étant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fde2c22bda63008e3220152
4 juillet 2018
4 juillet 2018
X... à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100732_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f384
7 février 2012
7 février 2012
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
6809c9421f1ed98b447f43d8
23 avril 2025
23 avril 2025
[J] et à la SASU [J] Verre Contemporain la somme de 3.000 ' en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a56
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il incombe à l'employeur d'établir le motif économique invoqué, lequel s'apprécie à la date de la rupture du contrat de travail. M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6318348f0876004f131a5ef8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[O] de l'ensemble de ses demandes - Débouté la SA EURODIF PRODUCTION de sa demande d'indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile - Condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b4
1 février 2005
1 février 2005
suit : - dit et juge que monsieur X... est créancier à hauteur de 12 234, 42 euros envers madame Y... comme ayant financé seul, à l'aide de ses deniers propres, le remboursement du crédit immobilier des
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df3baaebb88318fda526
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En vertu de l'article L 1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement fixe les termes du litige.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102069_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Article 2 : La société Locam SAS versera au lycée les Pannevelles, une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c4
30 mars 2011
30 mars 2011
Le 21 juin 2006, Monsieur X... a déposé une requête en divorce sur le fondement de l'article 251 du code civil.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401528_20260226
26 février 2026
26 février 2026
J... sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01648_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147a
16 avril 2014
16 avril 2014
Didier Z... et son épouse Mme Michèle A... de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Source officiellePage 89 sur 171