Z..., inspecteur des Impôts précité, a tenté de connaître la nouvelle adresse des époux X..., postérieurement à cette vente ; que, dans ce cadre, il a procédé à des recherches auprès de personnes morales

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2007, sur la vente d'une chambre de service de 10,01 m² et non d'un débarras de 6,45 m², M.

N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3HV EXPOSÉ DU LITIGE ET DES PRÉTENTIONS : Le 14 novembre 2023, suite à la vente d’un objet, Monsieur [H] [B] a été contacté par un acheteur par messagerie lui

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, au motif inopérant que la société X... niait que la présence apparente avérée de la mérule l'aurait été avant la vente, nonobstant les affirmations combinées de l'acquéreur comme du vendeur et la charge

-La clause n'apparaît pas sur la facture, apparaît seulement sur les conditions qui ne sont pas signées. -Ce sont des conditions générales extraites d'un site internet.

; que la Rose des Vents avait pour objet d'exploiter le fonds de commerce bar restaurant qu'elle a acquis par la suite ; qu'éprouvant des difficultés d'exploitation la Rose des Vents ne va pas pouvoir

une simple empoignade, certes brutale, que, d'autre part, cette empoignade a reçu une réponse violente du prévenu, principalement motivé non par un souci de se défendre ou de se dégager, mais de se venger

[S] le prix de vente perçu, ce prix constituant la contrepartie de la restitution du véhicule ordonnée à la suite de la résolution de la vente.

, que par acte authentique du 6 avril 2005, la société civile immobilière Barbieux (la SCI Barbieux) a acheté de la société civile immobilière Celine (la SCI Celine), un immeuble divisé en seize appartements

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sur la manche, a violé les articles 1 er et 4 de la loi du 31 décembre 1964 ; alors, enfin, et subsidiairement, qu'en l'absence de toute possibilité de confusion avec les blousons Adidas, la mise en vente

complexes, impliquant, si l'on se réfère aux documents annexés à leur plainte, plusieurs entreprises, mettant en cause diverses personnes (au nombre desquelles ne figure pas Le Stir) et concernant apparemment

La société fait le même grief à l'ordonnance attaquée, alors « que l'honoraire complémentaire de résultat convenu peut être réduit s'il apparaît exagéré au regard du service rendu ; qu'en l'espèce, la

Il apparaît que M.

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à cette dernière de venir la récupérer à ses frais, après remboursement du prix de vente, à une date et un horaire convenus amiablement entre les parties, et ce, sous une astreinte de 50 € par jour de