la rémunération des enseignements de formation professionnelle continue à l'Institut universitaire de technologie de l'université de Paris XII a été fixée par les autorités universitaires au tarif maximum

de faciliter un délit, soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité des auteurs ou complices de ce délit, commis le 29 ou 30 mars 1993, l'arrêt attaqué a condamné Alain X..., non à la peine maximale

de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une partie de ballon improvisée entre adolescents, Vincent X... a été blessé, au moment où il se relevait, par la chute de Maxime

de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une partie de ballon improvisée entre adolescents, Vincent X... a été blessé, au moment où il se relevait, par la chute de Maxime

Nous vous avons attribué un numéro personnel (...) ; vous avez également reçu une carte VIP pourvue d'un code prix espèces ; cette carte vous dévoilera la somme maximale que vous pourrez gagner (

Selon décision du 17 avril 2025, la commission a imposé un rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 84 mois selon une mensualité moyenne de remboursement de 116,39 euros,

Le montant de la pension résulte de l'application au salaire annuel de base d'un taux croissant, jusqu'à un maximum dit " taux plein ", en fonction de la durée d'assurance, dans une limite déterminée,

Dans sa séance du 5 novembre 2024, la commission a élaboré des mesures imposées consistant en un rééchelonnement de partie des créances sur une durée maximum de 84 mois au taux de 0% et effacement partiel

Cette garantie, couvre, pour la totalité des biens déclarés par le mandataire, les impayés de loyers, charges et indemnités d'occupation pour un montant maximum de 100 000 euros et un montant d’indemnisation

sans rechercher comme elle y était invitée, si la convention de forfait en jours était prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées raisonnables maximales

[V] se fera en jours, avec un maximum fixé à 217 jours. Douze jours de repos complémentaires lui seront accordés chaque année à raison d'un jour par mois.

1998 à Aumelas ; qu'en conséquence, le jugement de condamnation sera confirmé dans son principe et la peine sera portée à 2 000 francs d'amende eu égard à l'importance du dépassement de la vitesse maximale

application de l'article 222-23 du nouveau Code pénal qui punit le viol de quinze années de réclusion criminelle à des faits commis entre 1987 et 1991, époque à laquelle le viol n'était puni que d'une peine maximale

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le directeur d'une société de transport routier coupable de dépassement de plus de 20 % de la durée maximale

confirmatif attaqué, que la société Loxos a agi à l'encontre des sociétés Médicatlantic et Atout composites en contrefaçon de modèles de tables à langer déposés en 1993 et 1998, dits Deltamat, Polymat et Maximat

traditionnelles, le Floc de Gascogne étant un produit de cette nature ; que le Tribunal n'a pas légalement motivé sa décision au regard des mêmes textes ; et alors, enfin, que l'absence de fixation d'un taux maximal

constatant un travail à temps partiel, le contrat de travail est seulement présumé conclu à temps plein, ce qui ne signifie pas nécessairement une durée de travail contractuelle égale à la durée légale maximale

X..., la transaction proposée ne portant que sur l'évaluation du préjudice (violation de l'article 2248 du Code civil) ; 3 ) que l'assureur, seulement tenu de présenter dans un délai maximal de huit