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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2114038_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2021, 28 janvier 2022, 19 janvier 2023, 28 avril 2023, 29 avril 2024, 28 juin 2024 et 1er août 2024, la société Metzler Asset Management

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61663

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-16.661 Demandeur(s) : la société RBS Management Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s)

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10462

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Il est donné acte à la société Degroof Petercam Wealth Management du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre France travail. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210267

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[M], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Veraltis Asset Management, anciennement dénommée société Nacc, de la société B-Squared Investments, venant aux droits de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10561

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 1°/ la société B-Squared Investments, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), venant aux droits de la société Veraltis asset management

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc8acdc6046d47b906dd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

' Respecter les deadlines indiquées par votre manager pour remonter des fichiers.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10305

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

V... exerçait au sein de la société Vinci Management des fonctions de management élargi, pouvant notamment l'amener à exercer des fonctions de mandataire social au sein des différentes sociétés du groupe

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68f1d7527ffb526292dd6f10

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Agissant en la personne de Maître [O] [W], es qualités de mandataire ad'hoc de la société MANAGER RH CONSEIL.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10440

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

28 février 2017 par la cour d'appel de Reims, dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Hugo créances III, dont le siège est [...] , représenté par sa société de gestion GTI Asset Management

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01884_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Deutsche Asset Management Investment Mbh, agissant pour le compte du fonds Deam-Fonds Rock, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008096325

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril 2000 et 5 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL INSTITUT SUPERIEUR D'INFORMATIQUE ET DE MANAGEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6dc

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Madame X... a été embauchée par contrat à durée indéterminée en date du 10 mars 2008 en qualité de " Portfolio Manager " pour un salaire annuel de 90 000 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642d1446cb8fa004f57da0ba

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 29 octobre 2018, Maître [K] a été désigné liquidateur amiable de la SCI  Normandie Manage en dissolution.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aebea154a01215df773bb4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par acte d'huissier de justice du 15 janvier 2020, la SCI des Bureaux de la Tour du Crédit Lyonnais a appelé la société NEXITY PROPERTY MANAGEMENT en intervention forcée.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603217d95a579c4f7c6a4ee7

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 AVRIL 2018 N° 2018/248 N° RG 16/09642 N° Portalis DBVB-V-B7A-6YIR [V] [D] C/ SA NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8a3cdc6046d47a49fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66878d1105d6f7f678d49474

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN S.N.C.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253966

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

B... des 1 319 autres titres de la société Cap Management, auquel s'était ajouté un complément de prix, d'un montant de 550 000 euros, payé en 2009.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02920_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Prologis France CXXXII (A) [Prologis France], Prologis European Logistics Partners, Prologis Management II, Prologis European

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01916

Cassation

22 octobre 2019

22 octobre 2019

réalisation de travaux consistant en la création d'un centre équestre comprenant, notamment, une voie d'accès bétonnée, plusieurs constructions, un local sanitaire, trois box à chevaux, des vestiaires, un manège

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