EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 14 septembre 2021, Madame [B] [I] a fait assigner la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guyane en intervention forcée devant le pôle social

SUR CE Sur la demande formée par Monsieur [O] tendant à voir prononcer la nullité de l'assignation en intervention forcée délivrée à son encontre Monsieur [O] expose que Monsieur [U] a tenté

Y... que dans les rapports entre ces deux parties, la cour d'appel ayant sursis à statuer sur la demande d'intervention forcée dirigée contre l'assureur de Mme X..., qui n'était donc pas partie à la contestation

. - subsidiairement renvoyer le dossier à une date sur le fond pour conclusions récapitulatives en demande et assignation en intervention forcée de la banque Crédit du Nord devenue SG ou tout organisme

en intervention forcée, - constater que Maître A... n'est plus à ce jour administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires, - constater qu'il n'existe aucune évolution du litige justifiant

Vu l'assignation aux fins d'intervention forcée et de mise en cause délivrée le 21 février 2024 par la SA LEROY MERLIN FRANCE à l'encontre de la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ayant son siège social

[M] [K] [Localité 5], [Localité 4] (Liban), ont formé le pourvoi n° V 23-23.363 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant

X... en responsabilité professionnelle ; que leurs demandes ayant été rejetées, ils ont appelé Mme Y... en intervention forcée devant la cour d'appel pour se faire garantir des condamnations prononcées

barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jeanne BRINGUIER, avocat au barreau de MARSEILLE, La SAS SAGEC prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, ASSIGNEE EN INTERVENTION

L'assignation en intervention forcée de la SELARL [C] [F] ès qualités de commissaire au plan est intervenue le 20 novembre 2023, étant procédé à cette date à la signification de la déclaration d'appel,

fondement des articles 325 et suivants du Code de procédure civile, de l'article L.124-3 du Code des assurances et de l'article 245 du Code de procédure civile aux fins de voir : - Juger la demande en intervention

[B] a assigné en intervention forcée la société CTA Persan, indiquant qu'elle était en réalité l'auteur du contrôle technique litigieux.

en garantie le Cabinet Y... ; que l'arrêt attaqué,infirmant le jugement sur ce point, a décidé que la compagnie The Contingency insurance ne devait pas sa garantie et que, par suite, l'appel en intervention

RG N : 13/00191 AFFAIRE : SARL LE LUC, SELAFA MJA - MAITRE LELOUP-THOMAS, en qualité de mandataire judiciaire de la SARL LE LUC, assignée en intervention forcée C/ SA KOOKAI GS-iB admission de

garantie consentie à concurrence de 5 millions de francs par l'Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa courtage ; que la société France matériels a alors appelé en intervention

EN INTERVENTION FORCEE POUR LEUR RENDRE OPPOSABLE LE JUGEMENT A INTERVENIR, L'OPPOSABILITE INTERVENANT DE PLEIN DROIT, SANS DIRE POURQUOI IL EN ETAIT AINSI, QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE IL ETAIT INDISPENSABLE

d'huissier signifiés le 22 Novembre 2024, Monsieur [W] [U] a fait assigner en référé l’étude EPILOGUE, représentée par Me [H] [N], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL PLAISIR NAUTIC aux fins d’intervention

PAT COM Partie dont l’intervention forcée est sollicitée, à la procédure principale sous le n° RG 23/12418.