[V] une lettre de mise en demeure valant commandement de payer la somme de 11 450 euros au titre de l'astreinte. 5. M.

En l’absence de paiement de tous les loyers, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré le 10 février 2026 pour la somme de 2862,08 euros.

Mme [I] ayant fait délivrer aux sociétés Samac et Fimas deux commandements de payer les « redevances », ces sociétés l'ont assignée en opposition à ces commandements.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat a été délivré au locataire le 9 avril 2025.

Suivant un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 5 février 202, la SA SEQENS a mis en demeure le locataire de lui régler la somme en principal de 1278,33 euros au titre des loyers

HABITAT ET METROPOLE a fait délivrer le 3 juin 2025 à Monsieur [O] [G] [W] un commandement de payer les loyers échus pour un montant total de 1 592,68 €.

Le 2 juin 2025, la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) a fait délivrer à [K] [W] [L] un commandement de payer la somme de 1.638 € au titre des loyers impayés.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire, a été signifié par commissaire de justice en date du 10 septembre 2025.

Par acte de commissaire de justice du 24 septembre 2025, Monsieur [B] [M] et Madame [L] [N] ont fait délivrer à Monsieur [J] [P] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de

prétendant avoir consenti, sur un immeuble dont elle est propriétaire, à Mme O... et son époux, depuis lors décédé, un bail verbal, dont les loyers ne seraient plus acquittés, a fait délivrer un commandement

Les loyers étant impayés par Monsieur [P] [F], le 22 octobre 2025, un commandement de payer lui a été adressé lui sollicitant la somme de 1 666,40 euros.

du commandement de payer.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE a fait signifier le 11 juillet 2025 un commandement de payer se prévalant de la résiliation du bail à défaut de régularisation de

Le 10 mars 2025 le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail demeuré infructueux.

[M] un commandement de payer la somme de 4 275,19 euros en principal en visant la clause résolutoire du bail.

Invoquant l'existence de loyers impayés, le crédit-bailleur a signifié à la SCI un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue par le contrat puis, par acte d'huissier de justice du 13 décembre