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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
6163c640f3112a7c58687449
5 novembre 2010
5 novembre 2010
700 du CPC et condamnées à payer sur le même fondement aux intimés la somme de 18 000 euros pour les frais de procédure hors dépens exposés par ceux-ci en première instance et en appel ; PAR CES
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fb8da90185712ea4cf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
- Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant : - Condamner la société Lafarge Bétons à la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC; - Condamner la société
Source officielleChambre 01
69f5a7e0cdc6046d474d7a6d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
condamnera la société M2S CONCEPTION à lui payer une somme de 2.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229ffd2fa6fd0f8040565
20 avril 2023
20 avril 2023
I à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - la condamner aux entiers dépens.
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e7a4e4033cf481c39a2bf6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Internet [12] -Dire que les dépens seront compris dans les frais taxés de vente -Condamner Monsieur [J] [R] à payer à Monsieur [E] [M] la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielle2ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La somme de 5.000 €, sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC. Condamner Monsieur et Madame [L] à lui payer : La somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts.
Source officielleChambre 3-1
6622095a9ce1420008389563
18 avril 2024
18 avril 2024
les sociétés Seayard et Robert Arnal & Fils, sinon l'une plutôt que l'autre, à payer à la société MSC une indemnité de 5.000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Cpc ; Condamner les sociétés
Source officielleChambre 08
69f1bafdcdc6046d47f080e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la même aux entiers dépens et à payer à la société demanderesse la somme de 3.000,00€ sur le fondement de l'article 700 du CPC
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f83d9abb6262fe01491
1 février 2024
1 février 2024
12 Décembre 1996 n° 96/1080 (tarif des huissiers) devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du CPC Condamner le requis aux entiers dépens, dont distraction au profit
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f400224e0040aa372e7754
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [N] [G], [V] et Monsieur [T] [P] [X] [J] au paiement de la somme de 350 euros au titre de l’article 700 du CPC, - condamner solidairement Madame [N] [G], [V] et Monsieur [T] [P] [X] [J] aux dépens
Source officielle4e Chambre A
616318bfe0639f4f1a04a4fb
13 janvier 2012
13 janvier 2012
à payer à la Copropriété concluante la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, Entendre condamner les appelants aux entiers dépens ceux d'appel distraits au profit de la SCP BLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61609e59264c7ed035b03d5a
10 avril 2014
10 avril 2014
Monsieur [P] aux dépens, - de condamner Monsieur [P] à lui verser la somme de 1.000 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officiellechambre 1-5
69d12d3ecdc6046d471a9f34
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par acte en date du 9 septembre 2024, LOCAM assigne EASY PROSPECT selon les dispositions de l'article 659 du CPC.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e950fa3ea43407b910619d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des intérêts légaux à compter de la décision à intervenir, Condamner l’URSSAF au paiement de la somme de 3 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de
Source officielleChambre 1-3
65a0e5d45bbe450008b2cb8e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du CPC, *débouté M.
Source officielle2e chambre sociale
697b076ccdc6046d4711e987
28 janvier 2026
28 janvier 2026
au titre de l'article 700 du CPC ; - Condamné l'Association [Adresse 7] aux entiers dépens ; - Débouté l'Association [6] de ses demandes au titre de l'article 700 du CPC et des dépens
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fca62597eeb384a40cafc17
4 novembre 2020
4 novembre 2020
[X] [F] la somme de 1500 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner la CPAM du Finistère aux entiers dépens Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties
Source officiellechambre 1-8
69cfcd15cdc6046d47fc7d1e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* c) 15.000 €uros au titre de l'article 700 du CPC. * Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit, nonobstant tout recours et sans caution.
Source officielleChambre 1-4
68676d766cbb391a608a185d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la compagnie d'assurances AXA France JARD ; Déboute la compagnie d'assurances AXA France IARD de sa demande fondée sur l'article 700 du CPC ; Condamne in solidum la SARL [P] et Entreprises et la
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f4001e4e0040aa372e76f9
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [B] [N], [O] et Madame [I] [Z] [E] épouse [B] au paiement de la somme de 350 euros au titre de l’article 700 du CPC, - condamner solidairement Monsieur [B] [N], [O] et Madame [I] [Z] [E] épouse
Source officiellePage 88 sur 1212