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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
671b35322edfb0b58c05e9eb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 804 du Code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre 3ème section
6706c99ef1d01e3c86f0862f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action des sociétés Société des produits
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0889f19e8c50f8d24b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Biogaran et
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0d89f19e8c50f8d31f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Nuée de [
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed1722980a82f59d9914c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement de l’association Pierre de Bourgogne et de laisser
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed1732980a82f59d99190
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Burberry limited
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022fb766d1156dbbed37b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société L’avenir de l’arbre
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82983228119c903226a16
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Ml consulting
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82987228119c903226a89
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action des sociétés Mariage Frères
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82987228119c903226a95
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Madame [T] [F] et de la
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a8298c228119c903226b15
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société MARIAGE FRERES et de
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9c7c432ce7d11a6fd4a
2 février 2024
2 février 2024
MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société JC Bamford
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df92a0d41e0057d43e592
12 mai 2022
12 mai 2022
[N] et Mme [M] au paiement des dépens et admettre Me Edgard Vincensini, avocat, au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile Se prévalant de l'article 395 du code de procédure
Source officielleRéférés Civil
68e581440e2901d10fa5a9e3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile que le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et que le désistement n’est parfait
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf805d6f7f678d49322
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleChambre 3 A
6358cd8ac40aa805a7864b78
24 octobre 2022
24 octobre 2022
450 du code de procédure civile
Source officiellesoc
613724c7cd580146774184f0
28 février 2007
28 février 2007
1382 du code civil ; 4 / que M.
Source officielle1re chambre civile
62da3e612eb797effb0703fa
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MOTIFS En application de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleChambre A - Civile
6350e46b42150aadff23da32
19 octobre 2022
19 octobre 2022
394, 395, 400 et 401 du code de procédure civile, de lui donner acte de son désistement d'appel à l'encontre du jugement rendu le 26 avril 2022 (RG n°20/01366) par le tribunal judiciaire du Mans, auquelle
Source officielle2ème Chambre civile
6883113f4d9076bf079c23e3
2 janvier 2025
2 janvier 2025
En application des dispositions des articles 395, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile, il y a lieu de constater le désistement de la banque.
Source officiellePage 88 sur 2099