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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506130_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet .Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507210_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601930_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603750_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603752_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603889_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516697_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l’un n’est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l’étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503932_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., qui mentionne les difficultés vécues par sa famille suite au retrait des enfants dont il avait la charge et son souhait d’exercer à nouveau ce métier en qualité d’assistant maternel ; - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504091_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300994_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par ailleurs, si ces pièces font également état d'un syndrome anxio-dépressif et d'angoisses, le requérant ne justifie pas suffisamment qu'ils seraient liés à la situation qu'il a vécue en Afghanistan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302925_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par ailleurs, en citant notamment une étude américaine selon laquelle les insectes vecteurs de l'anémie infectieuse sont peu susceptibles de piquer successivement deux animaux situés à plus de 200 mètres

Source officielle
TA

Magistrat Geismar

DTA_2301318_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Enfin, si Mme B... soutient que sa demande de NBI a été vécue comme une humiliation par sa supérieure hiérarchique directe, elle n’apporte aucun élément au soutien de ces allégations.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301548_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

médicale urgente (SAMU) de la prendre en charge le 18 juillet 2022 alors que son accouchement était imminent ; - elle a subi un préjudice moral de 30 000 euros dû à l’absence de prise en charge qu’elle a vécue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306808_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

déclare avoir très mal vécu, durant l'année scolaire 2020 - 2021, l'isolement lié à l'épidémie de Covid 19 et rencontré des difficultés à suivre les enseignements à distance, cette seule circonstance, vécue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304788_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A soutient avoir été victime d'un malaise causé par la fatigue et la situation de stress vécue, aucune des nombreuses attestations qu'il produit ne vient corroborer ses allégations et remettre en cause

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304861_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi ces comptes ne constituent pas, eu égard à l'usage qu'en fait la commune de Bourg-lès-Valence, des vecteurs d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal imposant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303407_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

français ; sa domiciliation administrative n'a jamais varié et il vit aujourd'hui avec sa compagne ; Sur la décision relative à l'interdiction de retour : - sa relation ne pourra pas être pleinement vécue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306489_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

S'il déclare avoir très mal vécu, durant l'année scolaire 2020 - 2021, l'isolement lié à l'épidémie de Covid 19, cette seule circonstance, vécue par l'ensemble des étudiants et à l'appui de laquelle il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605648_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210797

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

l'état de ces éléments de faits, il résulte ainsi tant de la déclaration d'accident établie par l'employeur, que du certificat médical corroborant tant l'événement traumatique que la lésion psychologique vécue

Source officielle

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