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du 19 novembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310063_20230803

Administratif

3 août 2023

21 janvier 2009, de nationalité afghane, qu'ils ont pris en charge depuis le décès de ses parents, en 2018, leur demande a été rejetée par une décision de l'autorité consulaire française en poste à Téhéran

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304460_20230504

Administratif

4 mai 2023

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214053_20221124

Administratif

24 novembre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 8 septembre 2022 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00586_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle

9ème chambre

DTA_2405919_20260116

Administratif

16 janvier 2026

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 28 août 2023 contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle

9ème chambre

DTA_2404071_20251103

Administratif

3 novembre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 17 novembre 2023 contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle

8ème chambre

DTA_2409139_20260320

Administratif

20 mars 2026

silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre les décisions implicites de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e7813bcdc6046d4704ba71

Commerce

21 janvier 2025

entreprise exerce une activité de production et réalisation de court métrage, télé pilotage de drone, et imagerie technique par drone, toutes prestations de service dans le domaine du multimédia, de la télématique

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509819_20251003

Administratif

3 octobre 2025

E..., demeurant 9 rue de la Télématique – Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : 1°- se rendre sans délai sur les lieux litigieux situés 18 rue

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210426

Cassation

7 juin 2018

résidence, a vérifié que le nom du requis ne figurait pas sur la boîte aux lettres, que les habitants rencontrés dans le hall de l'immeuble lui ont déclaré ne pas le connaître et que ses recherches télématiques

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007949670

Admin. suprême

24 mars 1997

L'EURE en vertu d'un contrat, conclu pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 1986, en vue d'occuper l'emploi de responsable du développement des moyens informatiques, bureautiques et télématiques

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101195

Cassation

1 décembre 2011

JE DEPOSE PLAINTE CONTRE ENTITE COMMERCIALE VISTAPRINT (…) POUR NON RESPECT DE LA REGLE ESSENTIELLE DE LA FINALISATION D'UNE TRANSACTION COMMERCIALE ; EN OCCURRENCE ACHAT-VENTE PAR CORRESPONDANCE TELEMATIQUE

Source officielle

comm

613722dccd5801467740269c

Cassation

24 juin 1997

de nombreux concessionnaires et agents de la marque Nissan des circulaires incitant ces derniers à violer leurs engagements contractuels en adhérant à son système de distribution et à son service télématique

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402874_20250124

Administratif

24 janvier 2025

En vertu de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 précité, les titres de séjour ou cartes de résident devant faire l'objet d'une demande par voie télématique

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309207_20250627

Administratif

27 juin 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434353_20250808

Administratif

8 août 2025

Si Mme B soutient avoir présenté un acte de naissance, elle ne conteste pas qu'il n'était pas l'original de l'acte produit sur le service télématique et ayant fait l'objet d'un examen de recevabilité.

Source officielle

comm

6079d67f9ba5988459c5b932

Cassation

16 juin 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 18 MAI 1973), LA SOCIETE EURODIS-TELECINEX, S'ETAIT ENGAGEE, LE 9 JUILLET 1968, EN MEME TEMPS QUE LA SOCIETE

Source officielle

civ2

60794ca89ba5988459c46518

Cassation

15 mars 1995

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 24 mars 1993) et les productions, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Télémaque (le syndicat), à la suite de

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211845_20230310

Administratif

10 mars 2023

B A, ressortissant iranien né le 21 mars 1953 à Téhéran, est en cours de fabrication et qu'une attestation de prolongation valable du 3 janvier 2022 au 2 avril 2023 est disponible sur son compte personnel

Source officielle

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