2280:   Protocol “Official” result Valid ballots 1100 1113 Votes cast for Spravedlivaya Rossiya 137 (12.45%) 137 (12.31%) Votes cast for LDPR 192 (17.45   %) 93 (8.36   %) Votes cast

départage de PARIS - RG n° 12/11241 APPELANTE Madame [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMEE SAS CASA

L’absence de demande écrite adressée à la CASA est sans incidence sur les droits que l’[5] tient en tout état de cause de la loi.

extent of involvement of the Government, the Ministry of Finance, the CASA and UV.

20/01/2023 ARRÊT N°33 N° RG 21/04833 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQC6 IMM AC Décision déférée du 08 Novembre 2021 - Juge commissaire de CASTRES - 2020003977 ASTRUC Daniel Organisme

KERLARGO Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES,

B, représenté par Me Castor, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

DU 13 décembre 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/04617 Première Chambre Première Section HM/EKM 25/06/1998 TGI CASTRES (Mme A...)

. : représenté aux débats et au prononcé par Monsieur C..., substitut Général ; [**][**] [**] Vu l'information suivie à CASTRES contre : Monsieur D...

DU 02 05 2002 ARRET N°326 Répertoire N° 2001/03989 Chambre sociale Première Section NR/MFM 05/09/2001 CP CASTRES RG:200000128 (I) (Mme X...) Madame Y... Z.../ Monsieur A...

X... un poste de chef réceptionnaire au magasin de CASTRES que celui-ci refuse. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 mai 1998, la S.A.

A D, à la société Carta Reichen et Robert, venant aux droits de la société Carta et Associés, à la société Sica SA, à la société Garcia Ingénierie, à la société Otis, à la société Viriot Haubout, à la

. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België. # Auteursrecht en distributierecht: kabeltelevisie. # Zaak 262/81.

. # References for a preliminary ruling: Hof van Cassatie - Belgium. # Agricultural price freeze. # Joined cases 16 to 20/79.

Catherine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg, au profit de la société Restaurant Nostra Casa

Nicole, ès qualités de gérante de la sarl PIZZERIA CASA TAORMINA, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1992, qui, dans l'information suivie contre

; qu'en jugeant du contraire la cour d'appel a violé la loi des 16-24 août 1790 ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que Mme Z... ne contestait pas avoir acquiescé aux interventions de castration

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Compagnie générale de garantie a cautionné le paiement des créances salariales incombant à la société Cast