Sentenza della Corte (Quinta Sezione) dell'8 giugno 2000.#Ministério Público e Fazenda Pública contro Epson Europe BV.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Supremo Tribunal Administrativo - Portogallo.

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) dell'11 gennaio 2001. # Siples Srl, società in liquidazione, contro Ministero delle Finanze e Servizio della Riscossione dei Tributi - Concessione Provincia di Genova

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 14 de marzo de 1996.#Roger van der Linden contra Berufsgenossenschaft der Feinmechanik und Elektrotechnik.

Acórdão do Tribunal (Quinta Secção) de 6 de Junho de 1996.#The Queen contra Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte H. & R. Ecroyd Holdings Ltd e John Rupert Ecroyd.

Acórdão do Tribunal Geral (Quinta Secção) de 26 de março de 2020.#Conlance GmbH contra Instituto da Propriedade Intelectual da União Europeia (EUIPO).

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 13 marzo 1997.#P.J.

sont pas au nombre de celles affermées au titre du bail en cause dans la présente instance ; que le bail des 4 avril et 22 décembre 1989 stipule un fermage annuel égal à la valeur en argent de 66,08 quintaux

[I] [A] à compter du 11 novembre 1986, pour une durée de neuf ans et moyennant un fermage annuel correspondant à la valeur de 44 quintaux de blé, cinq parcelles cadastrées sur la commune de [Localité 9

consenti à Monsieur et Madame L... un bail à ferme sur les parcelles et bâtiments d'exploitation de la Gautrais à Corseul, moyennant le fermage annuel représenté par la valeur en espèce de quinze quintaux

R..., un domaine rural à vocation principalement viticole, le bail étant consenti et accepté moyennant un fermage annuel représenté par la valeur en espèces de 121,86 quintaux de blé froment ; que la SCI

L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de quintaux de produits capturés, débarqués, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché.

que ceux-ci devaient, en raison de la spécificité de la demande, être établis par un spécialiste des semences, que les marchandises avaient été facturées à un prix compris entre 300 et 350 francs le quintal

Par ailleurs, le rendement blé tendre moyen retenu pour les mêmes communes, situées dans le département de l'Aude, à hauteur de 49,2 quintaux à l'hectare, est inférieur à la moyenne nationale de 72,6.

gros bétail alimentation grossière par hectare de surface fourragère principale (UGB AG/ha de SFP) supérieur à 1,4 UGB AG/ha / un rendement départemental du blé supérieur à la moyenne nationale (72,6 quintaux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril 2021 et 15 novembre 2021, Mme D C, représentée par Me Quinton, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°

A cet égard, le Gouvernement cite les arrêts du Conseil d'Etat dans les affaires Préfet du Doubs c/ Mlle Quintero du 29 juin 1990 et Préfet de la Savoie c/ Cavdar du 20 juillet 1990 dont il ressort que

(See also Gillan and Quinton v. the United Kingdom , 4158/05, 12   January 2010, Information Note   126 )   © Council of Europe/European Court of Human Rights This summary by the Registry

sont déductibles du chiffre d'affaires global déclaré : - la TGAP visée par l'article 266 sexies du code des douanes qui s'appliquent aux produits pétroliers ; - la TGAP codifiée à l'article 266 quindecies