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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794bcb9ba5988459c43e7b
28 novembre 1978
28 novembre 1978
VERTU DES ARTICLES 1424 ET 1427 DU CODE CIVIL, ANNULE LES HYPOTHEQUES AINSI CONSTITUEES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, POUR ADMETTRE QUE LES DROITS IMMOBILIERS ACQUIS PAR PARRA-PEREZ
Source officiellecomm
61372454cd58014677414992
9 novembre 2004
9 novembre 2004
d'appel a confirmé cette décision ; Attendu que, pour statuer ainsi, l'arrêt retient que même en tenant compte du chèque de 6 350 euros, déposé le 11 octobre 2002 sur le compte Carpa de la SCP Sultan Perez
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305203_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D C et Mme B A, représentés par Me Perez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de La Ferté-Alais a refusé de leur délivrer un arrêté individuel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106816_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, représentés par Me PEREZ Lorine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Nanterre a ordonné la suppression de l'enseigne installée par la société
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200307_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représentés par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Sarreguemines a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 12 octobre 2021
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408888_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le magistrat désigné, signé J-L Perez La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55864
29 mai 2000
29 mai 2000
Human Rights on 25 August 1997 under Article 25 of the unamended Convention by seven Spanish nationals, Ms Elena Riera Blume, Ms Concepciόn Riera Blume, Mr José Victor Riera Blume, Ms María Luz Casado Perez
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68915-69383
22 juin 1999
22 juin 1999
xa0; Les requérants L’affaire concerne une requête (requête n° 37680/97) introduite par six ressortissants espagnols, Elena Riera Blume, Concepción Riera Blume, Maria Luz Casado Perez
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-225728
7 juin 2023
7 juin 2023
1.02pt 5.03pt } .s3C7D8FA6 { width:21.8%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt } .s316B6D70 { height:47.05pt } Publié le 26 juin 2023 TROISIÈME SECTION Requête n o 14652/22 Benito PEREZ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116054
18 décembre 2012
18 décembre 2012
:36pt; text-align:center } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requête n o 26023/10 Manuel PÉREZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b38
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ORTY GYM, représentée par Me Ibrahim CEKICI de la SELAS OZ & IZ, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [Y] [T], représenté par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 3-1
651fa4d5c601f08318991442
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[R] [X] Représenté par Me Fabien PEREZ de la SELAS PHILAE, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Claire LANGEVIN avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substituant Me Fabien PEREZ, avocat, plaidant
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dacb71cdc6046d47ed176e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DÉFENDEUR : LM INTERNATIONAL (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662c94f3b787c4000862f5dd
25 avril 2024
25 avril 2024
CDC HABITAT SOCIAL, représentée par Me Marc-antoine PEREZ de la SELARL PEREZ-MESSAGER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ
Source officielleChambre 1-2
66878c9d05d6f7f678d48eae
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CARROSSERIE NICE OUEST représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [M] [L] représenté par Me Cédric PEREZ, avocat au
Source officielleTPX VER JCP FOND
6866cfebd33109fd079af35a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 6] N° RG 24/00749 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPW7 JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 SA [Adresse 8] C/ [J] [C] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cf56d34da2cbdcd87a5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
YSER Représentant : Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Fatima AAZIZ-PEREZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [V] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196b20ddb7789269630a6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[S] [V] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Perrine ATHON-PEREZ - Me Claire COLLEONY - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b2b498fd6229a4e58a461b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
130550012022017300 du 20/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représenté par Maître Sabrina GUERS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601876_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D..., représentés par Me Perez, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement
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