Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303614_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Mouret, - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Salen, représentant M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604698_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Mouret, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008186983
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Paris et devant le Conseil d'Etat ; Considérant que, par un arrêté du 9 avril 2001, régulièrement publié au bulletin municipal officiel de la ville de Paris, le PREFET DE POLICE a donné à Mme Josette Moutet
Source officielle3ème chambre
DTA_2201329_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Mouret, - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
61372327cd5801467740616c
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Sarah A..., épouse Y..., demeurant à "Mouret",
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102634_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Mouret, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2024. Le président-rapporteur, G. ROUX L'assesseur le plus ancien, R.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103446_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mouret, - et les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique. Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er décembre 2023, présentée par M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400416_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Mouret, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400429_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Mouret, - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Robles, représentant la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322126_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Mouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404988_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Mouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 3 mars 2023 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°
Source officielle3ème chambre
DTA_2500998_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mouret, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100452
15 mai 2013
15 mai 2013
entre époux, édictée pour les dettes relatives à l'entretien du ménage, n'a pas lieu pour les emprunts, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, à moins qu'ils ne portent sur des sommes modestes
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:39
4 février 1982
4 février 1982
. # Alexander Moksel Import-Export GmbH & Co. Handels-KG gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Anträge auf Vorausfestsetzung von Ausfuhrerstattungen. # Rechtssache 45/81.
Source officielleAvis
CADA:20161376
12 mai 2016
12 mai 2016
postal, de l’offre de prix détaillée de l’entreprise attributaire du lot n° 2 concernant le marché public portant sur des travaux d’extension, de restructuration et d’accessibilité du groupe scolaire du Montet
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:20
21 janvier 1987
21 janvier 1987
#Alexander Moksel Import-Export GmbH & Co. Handels-KG protiv Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Zahtjev za prethodnu odluku: Finanzgericht Hamburg - Njemačka.#Predmet 86/85.
Source officielleciv2
613724cecd5801467741885c
14 mars 2007
14 mars 2007
X..., affilié au titre d'une entreprise de carrosserie à la caisse Assurances vieillesse des artisans (AVA) d'Alsace-Moselle, aux droits de laquelle vient la Caisse nationale du régime social des indépendants
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201647
17 novembre 2016
17 novembre 2016
[V], domicilié dans le département de la Moselle, a souscrit le 22 septembre 1993 auprès de la Caisse mutuelle d'assurance sur la vie, aux droits de laquelle vient la société Malakoff Saprem, devenue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200297
15 mars 2018
15 mars 2018
: Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), dont le siège est [...], représentée par la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle
Source officielleST AVOLD SURENDETTEMENT
6a17439acdc6046d47264e37
26 mai 2026
26 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE : Suivant requête enregistrée au secrétariat le 4 juin 2025, Monsieur [J] [A] [N] a saisi la Commission de Surendettement des Particuliers de la Moselle d’une demande d’ouverture d’une
Source officiellePage 88 sur 763
SNC MOUSSET GARNIER
14/07/2026
Voir →
SARL BASTIEN MOUSSET
10/07/2026
Voir →
SPFPL MOUSSET
09/07/2026
Voir →
GIE MOUSSET SERVICES
05/07/2026
Voir →
SC MOUSSET 2A
02/07/2026
Voir →