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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007699701
4 juillet 1986
4 juillet 1986
Jean-Jacques X..., devant le conseil de prud'hommes de Mâcon n'estpas fondée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201708
20 décembre 2007
20 décembre 2007
: Donne acte à la société Primaphot et à la société Productions cinématographiques et magnétoscopes de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SELARL Laurent Mayon
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef36a
28 février 1989
28 février 1989
X..., chef d'équipe de maçons inclus en 1978, avec les autres maçons de la société, dans un licenciement collectif pour motif économique, une somme à titre de dommages-intérêts pour violation de l'ordre
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c5923f
6 février 1979
6 février 1979
attaqué (Besançon, 27 mai 1977) que la société Progimo (SP) a prêté en 1974 à la société Entreprise et Génie Civil (SEGC) une somme de 450000 francs ; que, par actes des 26 février et 15 mai 1974, Marron
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90332
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 25-17.140 Demandeur : la société Mac-Mahon 6 Défendeur : la société Javoncelli et autre Requête n° : 1198/25 Ordonnance
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL B
69dfcc9ccdc6046d475c9201
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00011 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL B.T.M (BATIMENT ET TRAVAUX DE MAÇONNERIE
Source officielleCHAMBRE 01
69dfdb57cdc6046d475db0a3
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00251 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] [Localité 2] SASU MACON IDF DEMANDEUR
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a55d90a4b0a70a29a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Un mandat de gestion a été consenti le 22 janvier 2009 à la SAS CABINET PIERRE MASSON.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601643_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représentée par Me Chabbert Masson, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a9
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Comparant, assisté de Me GOSSIN, avocat au Barreau de NANCY INTIMEES : COMMUNE DE BAINVILLE SUR MADON 54550 BAINVILLE SUR MADON Représenté par Me TADIC, avocat au Barreau de NANCY CAISSE PRIMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4e
1 mars 2018
1 mars 2018
Ordonnance n° 7 --------------------------- 01 Mars 2018 --------------------------- RG no18/00001 --------------------------- SARL GRIS FRERES C/ SARL GREAU MACONNERIE ----------------
Source officiellecomm
613720c4cd580146773ee3a8
14 juin 1988
14 juin 1988
FRANCE, société anonyme, dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société GARAGE MASSON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310272
16 juin 2016
16 juin 2016
effectué par le maçon sur les murs extérieurs, mise en oeuvre de plaques de plâtre de part et d'autre des cloisons en briques jusqu'au plafond, reprise des couvre joints et des plinthes, peinture sur
Source officielleChambre 1-11 référés
627a00d6dd6bd9057dc56bc8
9 mai 2022
9 mai 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6866138027f49a37ec714e90
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller,
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a8ccdc6046d4790dc29
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS DU VAL DE MARNE (MTP 94), S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A.
Source officielleChambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b22
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[F] [S] a été embauché au sein de la société [5] (la société) en qualité de maçon qualifié. Le 11 janvier 2019, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301174_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Agglomération a retiré sa décision du 3 novembre 2022 par laquelle il avait exercé le droit de préemption urbain sur une parcelle cadastrée DS 85 située dans la zone d'aménagement concerté de Sennecé-lès-Mâcon
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a52
20 septembre 2006
20 septembre 2006
jugement réputé contradictoire prononcé par le tribunal de grande instance dEvreux et assorti de l'exécution provisoire qui, le 14 novembre 2003, l'a condamnée à payer à la société M.O.S Clôture et Maçonnerie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301271
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau
Source officiellePage 88 sur 1952