CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 405 résultats pour « Magnier-Merran »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:342

CJUE

29 juin 1988

29 juin 1988

#Luc Van Landschoot mot NV Mera.#Begäran om förhandsavgörande: Vredegerecht van het kanton Brasschaat - Belgien.#Medansvarsavgift inom spannmålssektorn.#Mål 300/86.

Source officielle

Page 88 sur 1421

← PrécédentSuivant →
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007728721

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

Y... sont relatives à l'exercice des fonctions de professeur de mécanique à l'Ecole navale ; que le litige qui s'y rapporte ne met pas en cause la situation de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67100407fac14a1f31d9b8a1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ELYSEES HOTEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Timothée BRAULT - #G0129 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS, Greffier, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
CA

Chambre civile

634264b01c31e23e2e6d9348

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

et demandes de la SAS MÉCANIQUE PLAISANCE SERVICE ; - condamner la SAS MÉCANIQUE PLAISANCE SERVICE à payer à la SAS SCHEHERAZADE la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f815cdc6046d473dd247

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 N°2025F00497 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SA CEMECA - CENTRALE DE GARANTIE DES INDUSTRIES MECANIQUES ELECTRIQUES & ELECTRONIQUES, ayant son

Source officielle
CA

5e Chambre

653b5a0d502b828318c4e7d2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Méganne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle s'explique par le fait que la société MÉCANIQUE DEVILLE a cessé son activité de production au profit de la société MÉCANIQUE DEVILLE [Localité 7].

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2646d547e419ff1a8d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

par Maître Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON Monsieur [UM] [YT] né le 24 Décembre 1964 à [Localité 110], demeurant [Adresse 19] - [Localité 72] représenté par Maître Mélanie ELETTO, avocat au

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007919429

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

d'une décision de mettre fin aux fonctions de professeur de mécanique dans cette école qu'occupait M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24769cdc6046d470010d8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f2477acdc6046d470011e9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f2486ecdc6046d47002422

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24891cdc6046d470026c4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f248b6cdc6046d4700291b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f248d6cdc6046d47002b69

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24ae5cdc6046d4700518b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24b0acdc6046d4700540a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24b19cdc6046d470054fa

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24b3ccdc6046d47005789

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24b5bcdc6046d47005981

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle