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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c5cd58014677420673
29 juin 1999
29 juin 1999
Lucien, contre le jugement du tribunal de police de BRIOUDE, du 7 mai 1998, qui, pour plantations d'essences forestières irrégulières et refus d'exécution des travaux d'arrachage desdites plantations
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b81
29 mai 1990
29 mai 1990
quartier Jean-Pierre B... à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société anonyme Lucien
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506948_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A C B, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507051_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507061_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601066_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516847_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2510759_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
E..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506562_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403877_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315456_20231118
18 novembre 2023
18 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023 Mme B A, représentée par Me Lujien demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522347_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5c5
12 juillet 1982
12 juillet 1982
EST-IL COUPABLE D'AVOIR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHECY (LOIRET) LE 20 FEVRIER 1981 VIOLE LUCIENNE R... EPOUSE F...
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b55
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Lucien B..., demeurant ... (Côte d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de M. Yves A..., demeurant "Pörs Guen" en C...
Source officiellePCP JCP ACR fond
69669d3ccdc6046d472db158
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO [U] [B] [L] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08083 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYTC
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d961c432ce7d11a6e14d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Monsieur [B] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09795 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SLV
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c42541
5 juillet 1977
5 juillet 1977
PROCEDURE INTRODUITE EN 1970 ET TENDANT A LA LICITATION D'IMMEUBLES DEPENDANT DES SUCCESSIONS DES EPOUX X..., UN ACCORD EST INTERVENU ENTRE LES HERITIERS ATTRIBUANT A TITRE PREFERENTIEL A DEUX D'ENTRE EUX, LUCIEN
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44d28
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Lepori est entrée en collision avec la motocyclette du mineur Dominique X..., lequel a été blessé ainsi que son passager, le mineur Lucien Y... ; que les parents des victimes ont assigné M.
Source officielleciv1
61372195cd580146773f4fa7
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Lucien, Service des PIJ, "Le Verger" à Perrigny (Yonne), en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1990 par l'Assemblée Générale de la cour d'appel de Paris.
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5beb
18 mars 1992
18 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne X..., demeurant "La Cale", Vignonet, Saint-Emilion (Gironde), en
Source officiellePage 88 sur 2194